Qu'est ce que le COC ou COC Européen

Le CoC pour voiture importée.

Le Certificat de Conformité européen, ou le document EuroCOC (Européen conformité COC, ou COC (Certificat Of Conformity euroC.O.C), ou l'Euro Conformité permet d’enregistrer une voiture étrangère en provenance d’un pays de l’Union Européenne auprès du bureau des immatriculations des voitures. Ce document est obligatoire tout comme le contrôle technique. Vous ne pouvez pas solliciter le certificat d’immatriculation sans fournir le Coc Européen ou COCEuro.

Obtenir votre COC en France : quelles étapes ?

Si votre achat de véhicule porte sur une automobile neuve, le concessionnaire du pays d’achat doit obligatoirement vous délivrer le Certificat de Conformité, certifiant ainsi que votre auto respecte bien les directives européennes (CE : Communauté Européenne). Le constructeur d’automobile doit respecter les normes européennes communes aux pays membres, sur le plan environnemental et sécuritaire. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, le COC n’est pas délivré.

Où obtenir un certificat de conformité ?

Beaucoup de sites propose la délivrance du certificat de conformité. Cependant, certains sites sont frauduleux ou basés dans les pays de l’Est.

Pour passer commande du vrai certificat de conformité, il faudra passer par www.coc-europe.fr

Quel est le prix et le délai pour avoir le certificat de conformité ?

Le prix du document d'homologation Européen COC ou EuroCOC varie d’une marque à une autre et va du simple ou double. Si vous avez besoin d’un COC Audi ou VW, il faudra payer 119 € et 229€ € pour un COC Peugeot ou Fiat. Les délais varient également en fonction de la maque. Compter en moyenne un délai de 10 jours ouvrés.

Quel type de véhicule pour le COC ?

Le COC est édité que pour les voitures qui respectent certaines conditions pour l’obtention du COC, à savoir :

• Véhicule de catégorie N1, L1 ou M1 de moins de 3,5 tonnes
• Véhicule fabriqué pour la communauté européenne y compris la Suisse
• La date de la première immatriculation doit être postérieur à 1996
• Le véhicule ne doit pas être transformé

Véhicules non européens ; quelle procédure ?

Si votre automobile a été fabriqué pour un autre marché que celui de l’Europe, la délivrance d’un COC complet est impossible. Votre véhicule ne dispose pas d’une homologation européenne et ne répond pas aux normes de sécurité nécessaires pour circuler sur la voie publique.

Pour obtenir un document de substitution, il faudra dans un premier temps obtenir une attestation d’identification nationale partielle ou un certificat de non-conformité. Et dans un second temps faire une réception à titre isolée de votre véhicule à la DREAL.

En effet la Réception à Titre Isolé (RTI) permet d’attester que votre véhicule est en conformité avec les lois européennes. Le prix de la RTI est de 100 €.

Obligation de fournir l'Euro Conformité ? Non pas toujours

Le COC n’est pas indispensable pour certains véhicules dont le certificat d’immatriculation est complet, c’est donc facultatif et gratuit si certaines rubriques du certificat d’immatriculation étranger sont remplies. Vérifiiez les rubriques suivantes :

• le champ D1, D2 et D3 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doit être entièrement rempli
• il faut qu’il y ait au moins 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K

Tous les véhicules qui répondent à ces 2 conditions sont exemptés de fournir  le COCEuro européen au bureau des immatriculation

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