Comment se procurer un certificat de conformité ?

Le COC ou certificat de conformité européen doit être présent dans votre demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France, en Italie, en Espagne, en Belgique, en Allemagne et dans tous les autres pays européens. Le document est indispensable pour obtenir une nouvelle immatriculation d’une voiture importée. Il est même réclamé en Algérie pour immatriculer un véhicule importé en Algérie.

Tout connaitre sur le certificat de conformité

Le certificat de conformité européen ou COC est une attestation émise par le département homologation du constructeur automobile à chaque fois qu’un modèle est mise en vente en Europe. Il permet d’assurer le respect des normes de sécurité imposées par tous les pays européens et permet également l’établissement du certificat d’immatriculation. Il est toujours réclamé pour immatriculer pour la première fois un véhicule importée dans le pays d’importation. La demande du certificat de conformité européen se fait uniquement sur le site homologation multi-marques www.coc-europe.fr.  Le document délivré par Coc Europe vous garantit  que votre véhicule répond aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Le Coc n’est possible que pour les véhicules qui répondent aux critères suivants :

• Véhicule de la catégorie N1, L1 ou M1
• Véhicule fabriqué et commercialisé pour les pays de l’UE
• Véhicule fabriqué à partir de 1996
• Véhicule non transformé à la sortie d’usine

Les délais pour recevoir son CoC dépendent de la marque , du  modèle, de l’année et de la catégorie du véhicule .En moyenne , l’obtention du document se fait en quelques jours pour le constructeur Audi ou VW et de 2 semaines pour la marque Porsche ou Maserati.

Le certificat de conformité est toujours payant pour une seconde édition du CoC.

Il est gratuit que pour les véhicules neuf et jamais immatriculé en Europe.

Il faudra débourser la somme de 190 € pour un certificat de conformité Bmw ou bien 290 € pour un CoC Peugeot.

Comment savoir s’il faut un certificat de conformité ?

Vous pouvez savoir s'il vous faut ou pas le certificat de conformité en vérifiant la carte grise étrangère. Il faut vérifier les données indiquées sur le carte grise étrangère permettent à valider votre demande d’immatriculation du véhicule sans la présence du Certificat de Conformité. Vous n'avez pas besoin du certificat de conformité si la carte grise étrangère mentionne des informations complètes dans les champs D1, D2, D3 et K.

Mais dans la majorité des dossiers de demande de carte grise, le COC est réclamé car la carte grise étrangère est incomplète.