Comment obtenir un certificat de conformité gratuit ?

 Le certificat de conformité est très important dans une démarche d’immatriculation d’un véhicule importé de l’étranger. Ce certificat d’homologation officiel est connu également sous l’abréviation anglaise COC (Certificate Of Conformity), permet d’immatriculer en Europe (France, Espagne , Italie, Angleterre, Grèce, Portugal , Belgitude, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Pays-Bas ..) une voiture, camionnette ou moto importé de l’union européenne .

Son rôle pour un véhicule acheté à l’étranger d’occasion ou neuf est de prouver le respect des normes obligatoires pour pouvoir fabriquer, commercialiser et circuler avec ce véhicule en Europe. Ainsi, dès que vous sollicitez l’immatriculation et l’obtention de la carte grise d’une voiture étrangère, vous devez obligatoirement présenter le certificat de conformité européen ou attestation de conformité COC. L’obtention du duplicata du certificat de conformité est très souvent payante mais dans certains cas, il est possible de l’avoir gratuitement.

Obtenir votre certificat de conformité gratuit

Le certificat de conformité est requis pour obtenir la carte grise puisque ce dernier indique toutes les données techniques et fiscales permettant d’édition de la carte grise. Toute demande d’un nouveau certificat de conformité ou duplicata est payante.

Cependant, pour obtenir un certificat de conformité gratuit, vous devez vous assurez que votre véhicule rentre dans le cas de la gratuité du certificat de conformité à savoir :

Le véhicule dont vous sollicitez le COC est neuf et fabriqué pour un pays de l’Union Européenne. En effet, lorsqu’un véhicule neuf est commercialisé, le service homologation de la marque ou le représentant du constructeur délivre le premier (original) certificat de conformité. Aussi, en faisant l’acquisition d’un véhicule neuf à l’étranger, il faudra exiger au vendeur de vous donner le certificat de conformité européen gratuitement afin d’immatriculer le véhicule pour la première fois dans un pays européen. Ce document est toujours gratuit et délivré par le premier importateur du véhicule. Si vous ne pensez pas à le réclamer, l’édition d’un nouveau certificat de conformité européen est payante. Vous pouvez commander le certificat de conformité sur le site officiel https://coc-europe.fr

Certificat de conformité européen gratuit : COC gratuit

La gratuité du certificat de conformité européen ou COC ne concerne que les véhicules suivants :

• Les véhicules de catégorie N1, M1, L1 ou M1 ;
• Les voitures ayant fait l’objet d’une réception européenne et fabriqués l’Union européenne ;
• Les véhicules fabriqués à compter de 1996
• Les véhicules de moins de 3,5 tonnes

Si le véhicule ne respecte pas ces 4 critères, il ne sera pas possible de solliciter un certificat de conformité gratuit.

Certificat de conformité non obligatoire dans certains cas

Comme indiqué, le certificat de conformité reste un document obligatoire pour enregistrer en Europe, une voiture importée. Pour les véhicules d’occasion, il est possible d’immatriculation un véhicule importée sans le CoC.  En effet, si la carte grise étrangère est complète au niveau de certains champs, le certificat de conformité n’est pas obligatoire.

1. Le champ D.1, D2 et D3 doivent être renseignés : ces rubriques mentionnent le type, la variante et la version de votre véhicule.
2. Le champ K  doit être complétement renseigné : Cette rubrique doit contenir plus de deux chiffres après la dernière étoile : e1/15/1252*02*125

Donc le certificat de conformité n’est pas obligatoire, si le véhicule n’a pas l’objet de modification et si ces 2 champs sont bien remplis.

FAQ Certificat de conformité gratuit

J’ai acheté une voiture d’occasion de marque BMW en Allemagne. Est-il possible de demander un certificat de conformité Bmw gratuitement ?

Non, puisque votre voiture Bmw est d’occasion. Cependant, il faudra vérifier les papiers du véhicule pour s’assurer que le vendeur ne nous vous a pas remis le COC avec le véhicule.

Ma voiture a été modifié. Elle est passé de la catégorie VU en VP. Un certificat de conformité gratuit peut être possible ?

Non, il n’est pas possible de demander un certificat de conformité européen CoC gratuite pour ce type de véhicule. Vous devez demander une attestation de conformité nationale.

Est-ce possible d’avoir un certificat de conformité gratuit pour un véhicule Japonais, Canadien ou des USA ?

Non, il n’est pas possible de demander un certificat de conformité européen CoC pour des véhicules non fabriqués pour le marché européen.  Il faudra faire une homologation à titre individuelle pour le véhicule.