Certificat de conformité gratuit : tout ce qu’il faut savoir

Si vous avez décidé d’acheté un véhicule de l’étranger ( Suisse, Belgique, Croatie ), sachez que la procédure d’immatriculation est légèrement différente d’un véhicule non importée. Si Effectivement un certificat de conformité ou COC vous sera nécessaire dans votre démarche administrative. Ce certificat de conformité peut être obtenu gratuitement. Nous vous proposons de vous expliquer la démarche à suivre pour obtenir un certificat de conformité gratuit.

 A quoi sert le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document d’homologation qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule dans le but de permettre au bureau des immatriculation de valider la conformité du véhicule et de délivrer son immatriculation. En effet, il permet donc d’obtenir le certificat d’immatriculation d’une voiture importée. Ce document, que beaucoup de professionnelle de l’automobile appelé COC, document Euro Conformité, document EuroCoC, attestation du constructeur peut être gratuit.

Comment obtenir mon certificat de conformité gratuit ?

Un certificat de conformité est délivré gratuitement que si le véhicule est neuf et donc dépourvu de tout certificat d’immatriculation. Si vous êtes dans cette situation, alors le vendeur du véhicule qui en générale un garage ou une concessionnaire à l’obligation de vous fournir un CoC Gratuit. Si votre véhicule est d’occasion, vous devez faire une demande de duplicata de COC et cette demande n’est pas gratuite. Le prix du CoC varie en fonction de la marque de véhicule et de son année d’immatriculation. Comptez une fourchette allant de 119 € pour une voiture Audi A3 ou VW Golf 8 à 259 € pour une voiture Fiat Panda ou Porsche Cayenne. Le prix du COC s’envole à 1300 € pour une Lamborghini.

 Commander mon COC pour ma voiture d’occasion

Avant d’obtenir la certificat d’immatriculation, les véhicules importés doivent disposer d’un certificat de conformité européen attestant leur conformité avec le règlement et la norme CE, mais également du certificat fiscal et d’un contrôle technique

L’obtention du certificat de conformité à bas prix, se fait sur le site spécialisé des marque européenne COC-Europe. Pour passer commande, il suffit d’indiquer la marque, le numéro VIN et le modèle de votre véhicule. Le délai de traitement varie en fonction de la marque (entre 6 jours et 2 semaines).

 Avant l’achat du véhicule : Que faire ?

Avant même d’acheter un véhicule dans un pays, il est important de se renseigner sur l’état du véhicule à acheter. Est-il neuf ou d’occasion. La taxe liée à la transaction peut être différente en fonction de cette information. Il faut également vérifier si le véhicule a été fabriqué pour le marché européen. Si c’est le cas, il sera possible d’immatriculer son véhicule importé qu’avec le certificat de conformité. Pour vérifier ce détail très important, il faudra vérifier s’il y au numéro de réception communautaire sur la plaque constructeur du véhicule et sur le champ K du certificat d’immatriculation étranger. Si ce n’est pas le cas, compter dans votre budget d’importation un passage à la dreal pour faire une RTI. Le prix de la RTI est de 100 € . A cela il faut ajouter le cas échant, les modifications à faire pour le rendre conforme.