Certificat de conformité

 Délivré par le service homologation du constructeurs automobiles ou par Euro Conformité France, ce document officiel est essentiel, tout comme le quitus fiscal, pour obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Il permet ainsi aux propriétaires de véhicules étrangers provenant d’un pays membre de l’Union européenne d’obtenir le fameux « certificat d'immatriculation ». En effet, l’agence nationale des titres sécurisés ( ANTS) réclame le COC pour finaliser votre demande de CG. Afin que votre document soit accepté , il faudra vous diriger  vers le service homologation d'Euro COC Europe

Le certificat de conformité européen d’une voiture

Le certificat de conformité européen est un document d'homologation officiel qui permet de tracer l’identifié du véhicule  à travers différentes caractéristiques obligatoires. Le référentiel européen a donc listé 52 points essentiels devant être présent sur le certificat de conformité tels que la masse total du véhicule, la cylindrée en KW, le taux de Co2, la couleur, le CNIT, la variante, la version, etc. Également dénommé COC (Certificat Of Conformity) ou certificat de conformité européen , il représente un document essentiel permettent de justifier la conformité de l'automobile à la réglementation française.

Le fabriquant d'automobile à travers son service homologation, doit prouver que les différents organes du véhicules tels que le freinage, la pollution, l’éclairage sont conforme aux exigences de sécurité . C'est que qu'on appelle l'homologation en série.

Ainsi, pour qu'une série d'automobile soit autorisé à circuler en France, le constructeur d'automobile doit fournir le certificat de conformité.

Il est bon de savoir que le COC est unique à un véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN). Donc chaque véhicule commercialisé dispose avec lui son propre COC.

Le COC concerne les véhicules immatriculés après 1996 de la catégorie M1. Pour les autres véhicules, on parle d'attestation de conformité délivrée par le constructeur. De manière général, le certificat de conformité est complet pour les véhicules européens et partiellement conforme ou non-conforme pour les véhicules non européen ( USAn Dubai, Japan , Maroc) .

Dans ces cas, il faudra faire un homologation individuel qu'on appelle une réception à titre isolée( RTI) au service de la Dreal.

Comment avoir le certificat de conformité d’une voiture

Normalement, pour une voiture neuve, le concessionnaire doit vous remettre le certificat de conformité européen ou COC. Pour une voiture  d'occasion, il faudra vérifier si le document n'est pas avec les papiers du véhicule.

Cependant, vous pouvez commander le duplicata du certificat de conformité auprès du service homologation Euro Conformité France. Ce service officiel délivre les COCs pour toutes les marques (Peugeot, Mazda, Porsche,Audi, Bmw, Volvo, d’une Renault, d’une Volkswagen ou d’une Mercedes-Benz, etc).

Quel est le tarif  du COC pour ANTS officiel ?

Chaque marque instaure son propre prix. Aussi, le prix  de certificat de conformité européen  dépend  de la marque constructeur automobile. Le COC Audi ou Vw est à 120 € , Bmw à 170 €, Mercedes à 180 €.

Comment immatriculer une voiture provenant d’Allemagne ?

L’acquisition d'une voiture allemande n’nécessite quelques documents supplémentaires à une acquisition française. Afin d'obtenir la carte grise française d'une voiture importée d'Allemagne, il faudra apporter 2 documents en plus , le certificat de conformité et le quitus fiscal .

La demande de carte grise se fait sur le site  ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ils vous réclamerons en plus du  COC du constructeur de la conformité européenne et du quitus fiscal , d'apporter d'autres justificatifs ,comme le rapport du contrôle technique datant de moins de 6 mois, la carte grise étrangère, le permis de conduire, un justificatif de domicile, etc.

Donc l'immatriculation d'une voiture allemande ou européenne ne présente aucune difficulté majeure. Ce pendant, si vous n'avez pas le temps de gérer e coté administratif, vous pouvez mandater un prestataire pour s'occuper de l'immatriculation de votre auto.

Il est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne, mais si vous n’avez pas le temps d’effectuer toutes ses démarches administratives, vous pouvez nous mandater et nous les réaliserons pour vous.