Registrare un veicolo importato dalla Svizzera in Francia

En 2022, plus de 1 français sur 10 a acheté une voiture en Suisse. Le marché Suisse a toujours été plébiscité pour ces nombreuses offres de voiture d’occasion à des prix très attractifs. Il est possible d’économiser jusqu’à 15 % par rapport un véhicule français. Cependant, les démarches pour immatriculer une voiture Suisse en France reste parfois difficile pour les primo-accédants de véhicules importés.

Quels sont les formalités à faire en Suisse?

Une fois que vous avez acheté la voiture suisse, le vendeur doit enregistrer la cession auprès de la préfecture Suisse. Le service des registres Suisses informe les autorités françaises à savoir l‘ANTS. Une fois cette opération effectuée, il faudra penser à rapatrier votre véhicule Suisse en France. Pour ce faire, il est nécessaire de faire une demande de CPI WW temporaire valable 4 mois.

Vous avez également la possibilité de ramener le véhicule en France avec des plaques transit Suisses. Ces dernières sont onéreuses que le certificat d’immatriculation provisoire française WW.

Quels sont les formalités à faire en France pour une voiture importée de Suisse ?

A l’instar d’un achat d’un véhicule français, vous avez 1 mois pour faire votre demande de carte grise pour votre voiture importée. A défaut, vous risquez un PV de 135 €. Pour éviter cette situation, le CPI WW temporaire reste la solution alternative. Le WW vous offre la possibilité de rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive française.

Depuis novembre 2017, les demande de cartes grise se font sur le site de l’état ANTS. De nombreux sites habilités vous offrent aussi la possibilité de faire la démarche chez eux comme www.CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet vous accompagne dans vos démarches administratives de demande de carte grise française pour immatriculer votre véhicule Suisse.

Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande de carte grise d’un véhicule Suisse ?

Voici la liste des documents à fournir :

• Certificat d'immatriculation Suisse
• Certificat de conformité européen COC à commander sur coc-europe.fr
• Facture d’achat ou acte de cession du véhicule Suisse
• Certificat de dédouanement 46A
• Permis de conduire
• Demande de certificat d’immatriculation
• CT de moins de 6 mois
• Attestation d’assurance

Quel est le prix pour immatriculer une voiture importée de Suisse en France ?

Le prix pour obtenir la carte grise d’un véhicule suisse dépend de plusieurs paramètres

• Date du véhicule
• Catégorie du véhicule
• Puissance fiscale du véhicule
• Taux de Co2 du véhicule
• Type de carburant du véhicule

Le coût pour immatriculer une voiture BMW X6 M50 de 2023 importée de Suisse est de 40 000 € (dont 35 000 € de malus ) . Pour immatriculer une voiture BMW X6 45 e hybride de 2023 acheté de Suisse est de de 13.76 €

A cela, il faudra rajouter le prix du WW, le prix du CT et du certificat de conformité.

Le certificat de conformité est-il obligatoire pour une voiture Suisse ?

Oui, le COC ou certificat de conformité du constructeur est obligatoire pour faire la demande de carte grise. L’ANTS se sert du certificat de conformité pour vous éditez la carte grise car sur la carte grise Suisse, il n’y a pas toutes les caractéristiques du véhicule.

Le certificat de conformité peut être délivré gratuitement par l’importateur initial du véhicule. Il faudra donc contacter le premier importateur pour demande le certificat de conformité gratuit.