Tout achat d’une voiture importée de la marque Bmw nécessite l’obtention du certificat de conformité Bmw, document réclamé par la préfecture ANTS qui permet d’avoir la carte grise française définitive de votre Bmw .Le COC Bmw est un document d’homologation et de conformité , mentionnant les caractéristiques techniques du véhicule et permettant d’instruire une demande d’immatriculation en France d’un véhicule étranger.

Sommaire :

• Certificat de conformité Bmw : Qu’est-ce que c’est ?
• Certificat de conformité Bmw gratuit : Est-ce possible ?
• Comment commander mon certificat de conformité Bmw ?
• Après le certificat de conformité :Quelle démarche pour la carte grise ?
• Certificat de conformité Bmw pour une voiture non européenne

Certificat de conformité Bmw : Qu’est-ce que c’est ?

Délivré que par le service homologation Bmw France, le certificat de conformité européen Bmw ou COC Bmw est une attestation de conformité officielle prouvent que le véhicule fabriqué et mis dans le marché européen est conforme à la réglementation européenne et peut être immatriculer dans tous les pays européens. De plus, il permet au service de la préfecture et service carte grise, de valider une demande de carte grise et de délivrer le certificat d’immatriculation d’une voiture Bmw importée ou exportée. Le certificat de conformité est donc essentiel et pouvoir enregistrer dans le système SIV en France tout véhicule d’importation.

Certificat de conformité Bmw gratuit : Est-ce possible ?

Le certificat de conformité européen Bmw est toujours délivré à la sortie d’usine avec le véhicule. Le concessionnaire Bmw doit donc, si le véhicule est neuf, vous délivrer gratuitement le certificat de conformité COC.

Pour un véhicule d’occasion, le certificat de conformité doit être réclamé au service homologation de Bmw France via le site COC Europe. Un duplicata du COC doit être commander et il est payant. Si le véhicule Bmw est immatriculé avant 1996 et n’ayant pas fait l’objet de réception communautaire, une attestation d’identification nationale sera délivrée par le constructeur Bmw.

L’acheteur du véhicule Bmw doit contacter l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour transmettre le dossier d’immatriculation avec le certificat de conformité.

Comment commander mon certificat de conformité Bmw ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité européen Bmw ou COC Bmw, il faudra vous rendre sur Certificat de conformité Bmw | CoC Bmw Officiel pour voiture — COC France (coc-europe.fr).

La demande se fait uniquement en ligne et le paiement se fait de manière sécurisé 3D Secure. Pour passer commande du Coc Bmw, il faudra simplement renseigner le numéro de châssis de votre véhicule, renseigner vos coordonnées et procéder au paiement.

Le certificat de conformité peut être scanné et vous recevez l’original par courrier en 9 jours ouvrés.

Il est possible d’obtenir le certificat de conformité pour tous les véhicules Bmw.

Après le certificat de conformité : Quelle démarche à faire pour carte grise ?

Dès réception du COC Bmw, il faudra constituer et remettre le dossier d’immatriculation définitif à l’ANTS. L’ANTS exige des documents obligatoires pour la délivrance de la carte grise de votre voiture Bmw importée.

• Carte grise étrangère de la voiture Bmw.
• Cerfa 13750 « Demande de certificat d’immatriculation ».
• Cession ou facture d’achat de la voiture Bmw.
• Permis de conduire du titulaire et CNI du cotitulaire.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.
• Certificat de conformité européen ou COC du constructeur
• Procès-verbal de contrôle technique (le cas échéant).
• Quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846A

Pour immatriculer une Bmw neuve

• Cerfa 13750 « Demande de certificat d’immatriculation ».
• Cession ou facture d’achat de la voiture Bmw.
• Permis de conduire du titulaire et CNI du cotitulaire.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Attestation d’assurance du véhicule en cours de validité.
• Certificat de conformité européen ou COC du constructeur
• Quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846A

Certificat de conformité Bmw pour une voiture non européenne

Le certificat de conformité pour une voiture fabriqué pour le marché européen permet d’immatriculer immédiatement son véhicule et obtenir la carte grise. En effet, le certificat de conformité est donc complet et conforme.

Pour les autres véhicules non fabriqués pour le marché UE, le document qui sera délivré est un certificat de non-conformité ou une attestation de conformité partielle. Ce dernier ne permet pas d’obtenir immédiatement la carte grise. Un passage à la Dreal est obligatoire pour valider la conformité du véhicule et obtenir une RTI. La RTI est donc un certificat de conformité complet.

La réception à titre isolé (RTI) est une procédure d’homologation réservé au véhicule non conforme c’est-à-dire disposant soit d’un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il concerne les véhicules neufs ou d’occasions importés non fabriqués pour le marché européen (marché US, Asie … ) ou pour les véhicules européens ayant subis des modifications techniques majeurs (transformation d’une camionnette en dépanneuse …)

La réception à titre isolé (RTI) est validée par la délivrance d’un procès-verbal de RTI, qui permet ensuite de faire la carte grise.

A lire également

Immatriculer un véhicule importé d’Allemagne en France

Demande d'un certificat de conformité Porsche

Qu'est ce que le certificat de conformité ?