Où se procurer le certificat de conformité ?

Où se procurer le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité, COC  ou certificate of conformity est un document attestant qu’un véhicule donné à été construit dans le respect des règles de conformité européennes.

Ce document est utile à tout automobiliste souhaitant obtenir l’immatriculation d’un véhicule importé depuis l’étranger.

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen (COC) et à quoi sert-il ?

Mis en place dans l’UE et commun à tous les pays membres, le COC est un document prouvant que les normes européennes ont été respectées lors de la construction du véhicule concerné.

En effet, un référentiel unique européen a été mis en place en février 2009 concernant les normes de construction des véhicules, afin de faciliter le libre échange des biens sur le territoire de l’Union.

Lors de la sortie d’usine, les constructeurs sont depuis lors tenus d’établir ce certificat afin d’attester que le véhicule peut être immatriculé dans n’importe quel pays européen, car il est conforme aux exigences du marché automobile. Aussi, il renseigne sur les principales caractéristiques du véhicule concerné.

Un tel certificat est en effet indispensable lors des démarches d’immatriculation. Si vous achetez un véhicule neuf, il vous faudra veiller à conserver le COC afin de le transmettre à un éventuel acheteur en cas de revente de votre véhicule à l’avenir.

Comment obtenir un COC pour mon véhicule ?

Le certificat de conformité est automatiquement délivré par le constructeur d’un véhicule à sa sortie d’usine. Toutefois, cela ne concerne que les véhicules neufs.

Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il est fréquent que le certificat de conformité européen ait été égaré par le vendeur, et il est donc nécessaire d’initier une demande de duplicata afin d’immatriculer le véhicule dans les règles.

Demande en ligne

En ligne, de nombreuses agences spécialisées proposent de délivrer un COC. Afin de s’assurer de la validité du document dans toute l’Union européenne, il importe de choisir une entreprise basée en France et reconnue pour son professionnalisme et la qualité de ses services.

Demande auprès du constructeur

La solution la plus sure reste de demander directement le document auprès du service d’homologation du constructeur du véhicule. Selon la marque, la demande peut se faire en ligne ou par courrier.

Une copie de la carte grise, du justificatif d’achat ainsi qu’un justificatif d’identité du demandeur pourront vous être réclamés par les services concernés avant d’établir le duplicata du certificat de conformité.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1996.

Ces véhicules doivent de plus être importés depuis un autre état membre de l’Union européenne : les véhicules externes à l’UE ne sont pas concernés par l’obligation de détenir un certificat de conformité, mais par d’autres réglementations.

Ainsi, les véhicules concernés sont répartis dans les catégories suivantes :

• Catégorie M pour les véhicules à moteur qui sont adaptés au transport de personnes et qui ont quatre roues au minimum, par exemple les berlines et les bus ;
• Catégorie N pour les véhicules destinés au transport de marchandises, par exemple les fourgons et les fourgonnettes ;
• Catégorie L qui rassemble les véhicules à moteur comportant deux ou trois roues comme les quads, les motos et les scooters ;
• Catégorie O qui réunit les véhicules avec un certificat de conformité remorque ;
• Catégorie T, qui rassemble les véhicules à moteur et à roues destinés à un usage agricole ;
• Catégorie C, qui regroupe les véhicules agricoles à moteur et à chenille qui peuvent circuler hors des voies publiques ;
• Catégorie R pour les véhicules agricoles équipés d’une remorque.

Quelles informations contient-il ?

Le certificat de conformité européen comporte les informations suivantes :

• Type, variante et version du véhicule ;
• Logo du constructeur ;
• Nombre de roues et d’essieux ;
• Nombre de sièges ;
• Poids à vide et en charge maximale ;
• Puissance nette ;
• Cylindrée ;
• Couleur de la carrosserie ;
• Source d’énergie du véhicule.

D’autres éléments sont également indiqués, tels que les renseignements concernant l’impact écologique du véhicule, ainsi que le code national d’identification du type (CNIT) qui figure également sur le certificat d’immatriculation.

Qui délivre ce document ?

En principe, seul le constructeur du véhicule est habilité à vous délivrer un certificat de conformité européen. Toutefois, certains prestataires en ligne se sont spécialisés dans l’obtention de COC comme Euro Conformité France. Ils se chargent donc eux-mêmes de contacter le constructeur afin d’obtenir le document pour votre compte, moyennant des frais.

Dans quel délai reçoit-on le COC après demande ?

Les délais d’obtention du certificat de conformité européen varient selon les constructeurs, allant d’une semaine à plusieurs mois. Pensez donc à vous renseigner au préalable sur les délais auprès du constructeur, afin de pouvoir immatriculer votre véhicule dans les temps.

Combien coûte un certificat de conformité ?

En principe, le COC est délivré à l’acheteur d’un véhicule européen neuf, lorsqu’il récupère son véhicule. Hormis ce cas, la délivrance du certificat ou plus généralement d’un duplicata par le service d’homologation du constructeur, est payante.

Selon la marque du véhicule, le prix d’un duplicata certificat de conformité européen varie de 100€ et plusieurs centaines d’euros.

Que faire si mon véhicule n’a pas de certificat de conformité européen ?

Pour les véhicules ne disposant pas de COC, une attestation d’identification ou attestation de conformité est émise et remplace le document lors des démarches auprès de l’ANTS.

Certains véhicules sont automatiquement dispensés du certificat de conformité européen car ils détiennent un certificat d’immatriculation au format UE.

Il s’agit notamment des véhicules dont la carte grise mentionne expressément les deux éléments suivants :

• Le type, la variante et la version du véhicule (champ D.2 de la carte grise) ;
• 2 chiffres après la dernière « * » du champ K.

Avant d’initier une demande payante pour l’obtention du certificat de conformité donc, il est conseillé de bien lire votre carte grise.

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