Le certificat de conformité COC, pour Certificate of Conformity en anglais, est un document qui permet de prouver qu’un véhicule est bien conforme aux normes européennes. Fourni par le constructeur, il décrit notamment les caractéristiques techniques du véhicule. Le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule neuf, un véhicule importé de l’étranger ou encore un véhicule transformé, c’est-à-dire indispensable pour effectuer la demande de carte grise. En effet, les données techniques des véhicules à moteur sont désormais reportées sur la carte grise.
Par ailleurs, depuis 2004, tous les certificats d’immatriculation (cartes grises) sont uniformisés au niveau européen. Aujourd'hui, il existe 3 types de certificats de conformité pour prouver l'homologation d'un véhicule :
le certificat de conformité CE qui atteste la conformité du véhicule aux Directives européennes ;
le certificat de conformité 3 en 1 pour les véhicules neufs ;
et le certificat de conformité national pour les constructeurs qui ont reçu une réception du type.
Le certificat de conformité est obligatoire, principalement pour tous les véhicules vendus pour le marché européen et importés en France ainsi que pour les véhicules transformés ou aménagés.
Il faut souligner aussi que le certificat de conformité concerne tous types de véhicules importés ou transformés, et ce, qu’ils aient 2, 3 ou 4 roues.
Pour plus de précision, le certificat de conformité européen COC représente une attestation certifiant qu’à sa sortie d’usine le véhicule respecte l’ensemble des exigences mises en place par l’Union Européenne. Cela se réfère à l’homologation CE (Conformité Européenne). Le certificat de conformité communautaire indique donc que le véhicule identifié est homologué en Europe. Autrement dit, il pourra être immatriculé et circuler sans entrave dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne. La demande de carte grise française d’un véhicule possédant un certificat de conformité européen est alors possible quelle que soit sa provenance parmi les pays membres de la communauté européenne.
D'une manière générale, seuls les véhicules destinés au marché européen disposent d'un certificat de conformité CE. Par ailleurs, ce document est imprimé sur papier sécurisé et affiche des représentations graphiques en couleur ou un filigrane représentant la marque du constructeur automobile.
Il faut également savoir que les certificats de conformité européens ne doivent pas forcément être en français. En règle générale, il est édité dans la langue du constructeur automobile. À titre d’exemple, pour les Volkswagen ou Audi, le certificat de conformité européen est rédigé en allemand et pour les Fiat, en italien, etc. Par ailleurs, selon la directive CE à l’origine du certificat de conformité européen, tous les certificats de conformité européens sont reconnus dans les pays membres de l’Union Européenne, et ce, quelle que soit leur langue d’édition. Autrement dit, tous les certificats de conformité européens sont acceptés en France, et ce, même s’ils sont édités en allemand ou en italien, etc.
En plus du certificat de conformité européen, comme cité plus haut, il existe le certificat de conformité 3 en 1 et le certificat de conformité national. Voici les points essentiels à savoir sur ces documents :
Concernant le certificat de conformité 3 en 1, il est également connu sous l’appellation formulaire Cerfa 13749. Sa dernière version est le formulaire Cerfa 13749*05. Concrètement, il s’agit d’un document administratif officiel qui joue à la fois le rôle de certificat de conformité, de certificat de vente et de demande de certificat d’immatriculation. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est appelé certificat de conformité 3 en 1. Il faut savoir que ce document ne peut être utilisé que pour la demande de carte grise ou l'immatriculation des véhicules neufs commercialisés en France.
Ainsi, les 2 premiers volets du certificat de conformité 3 en 1 sont complétés par le concessionnaire qui vend le véhicule. En revanche, le dernier volet est rempli par le futur titulaire de la carte grise et propriétaire du véhicule. Étant donné qu’il s’agit d’un formulaire administratif, pouvant être téléchargé sur Internet, il peut alors être complété manuellement ou par le biais d’un ordinateur. Concernant l’officialisation des données techniques relatives au véhicule, ce document doit inclure le cachet de la marque. D’autre part, il contient le logo du constructeur.
Pour ce qui est du certificat de conformité national ou attestation d’identification nationale, il est exclusivement valable au sein du pays qui l’a délivré. C’est-à-dire que si la France a délivré un certificat de conformité national pour un véhicule produit par un constructeur français, ce document ne sera pas forcément reconnu dans les autres pays membres de l’UE. Ce type de certificat de conformité concerne uniquement les véhicules anciens, notamment ceux immatriculés avant 1996, mais aussi les véhicules utilitaires (camionnettes, bus, remorques, etc.) et les véhicules hors-série (qui ne sont pas produits en grande série).
Concernant ces derniers, le certificat de conformité national est également connu sous l’appellation certificat de conformité national par type de petites séries ou NKS. En France, ce document atteste alors que le véhicule auquel il est lié est conforme aux exigences françaises. Pour l’immatriculation d’un véhicule disposant d’un certificat de conformité national français dans un autre pays membre de l’UE, ce dernier doit disposer d’un certificat de conformité européen. Dans le cas contraire, il devra alors passer une homologation nationale dans le pays de destination.
Par ailleurs, il est parfois possible qu’un véhicule importé possède à la fois un certificat de conformité communautaire et un certificat de conformité national français. Dans ce cas, un seul de ces documents permet de faire une démarche de carte grise du véhicule en France. Pour une immatriculation dans un pays membre de l’UE, le certificat de conformité européen sera indispensable.
De nombreux véhicules doivent fournir un certificat de conformité COC pour l’obtention d’une carte grise, qu’il soit acheté neuf en France ou qu’il soit acheté neuf ou d’occasion dans le reste de l’Union européenne. D’autre part, les véhicules transformés, importés ou non, doivent également obtenir un certificat de conformité COC pour leur démarche de carte grise et rouler sur la voie publique en toute légalité. Différentes catégories de véhicules sont concernées dans ce cas :
La catégorie C (véhicules agricoles à chenille) ;
La catégorie L (véhicules à moteur à deux-roues ou 3 roues, mais aussi les quads) ;
La catégorie M (véhicules à 4 roues destinés au transport de personnes) ;
La catégorie N (véhicules à moteur utilisés pour le transport de marchandises) ;
La catégorie O (remorques et semi-remorques) ;
La catégorie R et S (véhicules agricoles remorqués et semi-remorques) ;
La catégorie T (véhicules agricoles à moteur et à roues, tels que les tracteurs).
Le certificat de conformité comprend de nombreuses informations relatives aux aspects techniques de la voiture. On peut également y trouver les informations concernant le constructeur, le numéro de série du véhicule, le Type-Variante-Version (TVV), le numéro de réception européen et des informations concernant l’impact sur l’environnement.
Pour la demande de carte grise d’un véhicule comptant parmi l’une des catégories citées ci-dessus, vous devez obtenir un certificat de conformité de la part du constructeur. Pour l’achat d’un nouveau véhicule, le certificat de conformité COC est livré avec la voiture. En effet, tous les véhicules fabriqués depuis 1996 et destinés au marché européen possèdent un certificat de conformité COC. Les concessionnaires peuvent donc immatriculer le véhicule pour le compte de l’acheteur. Si vous préférez effectuer les démarches vous-même, le professionnel automobile peut vous fournir les documents nécessaires. Dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger, vous pouvez obtenir le COC au moment de l’achat, notamment si vous procédez à l’acquisition auprès d’un professionnel. Autrement, vous devrez effectuer une demande de duplicata du certificat de conformité. Pour ce faire, rentrez en contact avec le service homologation du constructeur en France. Certains sites web spécialisés comme https://www.cartegrise-guichet.fr/ sont également en mesure de vous fournir un certificat de conformité COC.
Afin de commander une carte grise en ligne, vous êtes tenu de fournir tous les documents nécessaires à l’immatriculation, dont le certificat de conformité COC, si le véhicule est neuf, importé ou transformé. Depuis l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il est désormais obligatoire de faire de votre demande de carte grise en ligne, c’est-à-dire sur Internet. Vous avez donc la possibilité d’effectuer les téléprocédures vous-même, sur ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ou bien de passer par un site habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public comme Carte-grise.org.
Afin de faire immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger, il est nécessaire d’effectuer quelques démarches au préalable. Voici les documents nécessaires pour obtenir la carte grise pour un véhicule importé ou transformé, issu de l’Union Européenne :
La carte grise originale ou le certificat de propriété ;
La demande de certificat d’immatriculation ;
Le certificat de conformité européen ou un duplicata ;
Le quitus fiscal (acquittement de la TVA) ;
Un contrôle technique français de moins de 6 mois, sauf si le véhicule a moins de 4 ans ;
La copie d'une pièce d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Le permis de conduire du titulaire principal ;
L’attestation d’assurance du véhicule ;
Une procuration par mandat, si vous passez par un prestataire habilité comme Carte-grise.org
Pour obtenir le quitus fiscal, il vous faudra également fournir la carte grise étrangère du véhicule ainsi que la facture d’achat ou le certificat de cession au nom du demandeur. Si vous ne disposez pas de la carte grise originale ou bien qu’elle n’est pas conforme aux nouvelles normes européennes, il est également obligatoire de fournir le certificat de conformité européen.
Pour ce qui est de l’immatriculation d’un véhicule neuf en France, le certificat de conformité européen est bel et bien obligatoire. En effet, ce document indique les caractéristiques techniques du véhicule, des informations indispensables pour sa première immatriculation en France. Par conséquent, il est impossible d’obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf sans disposer de son certificat de conformité européen. D’ailleurs, c’est pour cela que le certificat de conformité européen est donné au propriétaire lors de l'achat de la voiture.
Concernant la demande de carte grise française pour les véhicules d’occasion importés depuis l’étranger, le certificat de conformité européen est aussi généralement exigé. Effectivement, puisque la normalisation du certificat d’immatriculation (carte grise) à l’échelle européenne s’attache à une même base d’informations, chaque pays membre de l’UE peut décider d’ajouter des informations supplémentaires. Par conséquent, le certificat de conformité européen devient indispensable afin d’enregistrer les informations absentes sur la carte grise étrangère.
Toutefois, il existe une option qui permet de ne pas avoir à présenter le certificat de conformité européen d’un véhicule d’occasion importé lors d'une démarche de carte grise française. Pour cela, la carte grise du véhicule en question doit indiquer les informations relatives aux cases D1, D2, D3 et K.
Dans tous les cas, que ce soit un certificat de conformité européen, un certificat de conformité 3 en 1 ou un certificat de conformité national, ce document contient 3 informations principales. Il s’agit notamment des informations spécifiques au véhicule,de celles liées à ses caractéristiques techniques et des renseignements concernant son impact sur l’environnement.
Il s’agit des données telles que la marque, le type, la variante, la version, la dénomination commerciale ou encore la catégorie du véhicule. Le nom et l’adresse de son constructeur, le numéro d’identification du véhicule (numéro VIN), l’emplacement de la plaque constructeur et du numéro d’identification sur le véhicule entrent également dans cette catégorie.
Il s’agit du nombre de roues et d’essieux du véhicule, de son poids en charge maximal (ancien PTAC) ou à vide, mais aussi des informations concernant son moteur et sa transmission. Sa carburation, sa cylindrée et sa puissance nette en font partie.
Les divers résultats de tests relatifs à la consommation en carburant et aux émissions de gaz polluants sont aussi indiqués sur le certificat de conformité.
Sinon, d’autres détails tels que le nombre de sièges, la couleur du véhicule, la vitesse maximale qu’il peut atteindre peuvent aussi être inscrits sur le certificat de conformité.
Le certificat de conformité européen d’un véhicule neuf est fourni par le constructeur au concessionnaire auto. Par la suite, ce dernier le transmet gratuitement au nouvel acquéreur. Dans le cas d’un véhicule d’occasion importé, si le certificat de conformité du véhicule est absent, son propriétaire devra alors demander un duplicata auprès du constructeur auto ou de l’un de ses représentants. Il s’agit d’une démarche payante. Sinon, certains prestataires en ligne proposent également ce service, à l’instar de la plateforme Euro Conformité Frnce Si l’une de ces dernières options n’est pas possible, une demande de certificat de conformité nationale est alors nécessaire.
Dans le cas d’un véhicule importé qui n’est pas conforme aux exigences européennes, il faut une réception à titre isolé ou RTI doit être effectuée. En effet, ce document remplace le certificat de conformité pour ces types de véhicules. Cette démarche s’effectue auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Toutefois, en Île-de-France, elle se fait auprès de la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports). Pour les DROM-COM (ex-DOM-TOM), la demande de réception à titre isolé s’effectue auprès de la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Excepté pour les véhicules achetés neufs, l’obtention du certificat de conformité est payante. Ainsi, dans le cas d’un duplicata de certificat de conformité européen pour un véhicule importé d’occasion, le prix varie selon la marque et le modèle. Ce tarif peut aller de 150 euros à plus de 2000 euros. À titre d’exemple, pour une Audi ou une VW, le prix d’un certificat de conformité est aux alentours de 120 euros. Dans le cas d’une BMW, il est à 180 euros et pour une Porsche à 290 euros.
Le délai d’obtention du certificat de conformité d’un véhicule oscille entre plusieurs jours et quelques mois. En moyenne, le demandeur obtient son document dans un délai de 3 à 15 jours, mais il peut arriver que ce délai atteigne 3 mois.
]]>Le certificat de conformité, COC ou certificate of conformity est un document attestant qu’un véhicule donné à été construit dans le respect des règles de conformité européennes.
Ce document est utile à tout automobiliste souhaitant obtenir l’immatriculation d’un véhicule importé depuis l’étranger.
Mis en place dans l’UE et commun à tous les pays membres, le COC est un document prouvant que les normes européennes ont été respectées lors de la construction du véhicule concerné.
En effet, un référentiel unique européen a été mis en place en février 2009 concernant les normes de construction des véhicules, afin de faciliter le libre échange des biens sur le territoire de l’Union.
Lors de la sortie d’usine, les constructeurs sont depuis lors tenus d’établir ce certificat afin d’attester que le véhicule peut être immatriculé dans n’importe quel pays européen, car il est conforme aux exigences du marché automobile. Aussi, il renseigne sur les principales caractéristiques du véhicule concerné.
Un tel certificat est en effet indispensable lors des démarches d’immatriculation. Si vous achetez un véhicule neuf, il vous faudra veiller à conserver le COC afin de le transmettre à un éventuel acheteur en cas de revente de votre véhicule à l’avenir.
Le certificat de conformité est automatiquement délivré par le constructeur d’un véhicule à sa sortie d’usine. Toutefois, cela ne concerne que les véhicules neufs.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il est fréquent que le certificat de conformité européen ait été égaré par le vendeur, et il est donc nécessaire d’initier une demande de duplicata afin d’immatriculer le véhicule dans les règles.
En ligne, de nombreuses agences spécialisées proposent de délivrer un COC. Afin de s’assurer de la validité du document dans toute l’Union européenne, il importe de choisir une entreprise basée en France et reconnue pour son professionnalisme et la qualité de ses services.
La solution la plus sure reste de demander directement le document auprès du service d’homologation du constructeur du véhicule. Selon la marque, la demande peut se faire en ligne ou par courrier.
Une copie de la carte grise, du justificatif d’achat ainsi qu’un justificatif d’identité du demandeur pourront vous être réclamés par les services concernés avant d’établir le duplicata du certificat de conformité.
Le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1996.
Ces véhicules doivent de plus être importés depuis un autre état membre de l’Union européenne : les véhicules externes à l’UE ne sont pas concernés par l’obligation de détenir un certificat de conformité, mais par d’autres réglementations.
Ainsi, les véhicules concernés sont répartis dans les catégories suivantes :
Le certificat de conformité européen comporte les informations suivantes :
D’autres éléments sont également indiqués, tels que les renseignements concernant l’impact écologique du véhicule, ainsi que le code national d’identification du type (CNIT) qui figure également sur le certificat d’immatriculation.
En principe, seul le constructeur du véhicule est habilité à vous délivrer un certificat de conformité européen. Toutefois, certains prestataires en ligne se sont spécialisés dans l’obtention de COC comme Euro Conformité France. Ils se chargent donc eux-mêmes de contacter le constructeur afin d’obtenir le document pour votre compte, moyennant des frais.
Les délais d’obtention du certificat de conformité européen varient selon les constructeurs, allant d’une semaine à plusieurs mois. Pensez donc à vous renseigner au préalable sur les délais auprès du constructeur, afin de pouvoir immatriculer votre véhicule dans les temps.
En principe, le COC est délivré à l’acheteur d’un véhicule européen neuf, lorsqu’il récupère son véhicule. Hormis ce cas, la délivrance du certificat ou plus généralement d’un duplicata par le service d’homologation du constructeur, est payante.
Selon la marque du véhicule, le prix d’un duplicata certificat de conformité européen varie de 100€ et plusieurs centaines d’euros.
Pour les véhicules ne disposant pas de COC, une attestation d’identification ou attestation de conformité est émise et remplace le document lors des démarches auprès de l’ANTS.
Certains véhicules sont automatiquement dispensés du certificat de conformité européen car ils détiennent un certificat d’immatriculation au format UE.
Il s’agit notamment des véhicules dont la carte grise mentionne expressément les deux éléments suivants :
Avant d’initier une demande payante pour l’obtention du certificat de conformité donc, il est conseillé de bien lire votre carte grise.
Aucune date limite n’est en principe apposée sur le certificat de conformité. Il est valable sur tout le territoire de l’Union Européenne, sans limitation de durée et sous réserve que le véhicule n'ait pas subit de modifications techniques.
Un certificat de conformité européen « gratuit » est délivré lors de l’achat d’un véhicule neuf. Excepté le cas où vous achetez un véhicule neuf donc, il vous faudra payer pour obtenir le COC. Vous pouvez l’acheter directement auprès du constructeur du véhicule ou auprès d’une plateforme spécialisée qui se charge de l’obtenir auprès du constructeur.
Afin d'immatriculer un véhicule neuf construit sur le territoire de l'Union Européenne, il est impératif de détenir un certificat de conformité. En revanche, il est facultatif pour un véhicule d'occasion si la carte grise est éditée au format européen. Concrètement, cela signifie que si les champs D.2 et K de la carte grise sont complet, vous pouvez vous passer du certificat de conformité.
Sommaire :
Certificat de conformité Mercedes : Qu’est-ce que c’est ?
Délivré que par le service homologation Mercedes France, le certificat de conformité européen Mercedes ou COC Mercedes est une attestation de conformité officielle prouvent que le véhicule fabriqué et mis dans le marché européen est conforme à la réglementation européenne et peut être immatriculer dans tous les pays européens. De plus, il permet au service de la préfecture et service carte grise, de valider une demande de carte grise et de délivrer le certificat d’immatriculation d’une voiture Mercedes importée ou exportée. Le certificat de conformité est donc essentiel et pouvoir enregistrer dans le système SIV en France tout véhicule d’importation.
Certificat de conformité Mercedes gratuit : Est-ce possible ?
Le certificat de conformité européen Mercedes est toujours délivré à la sortie d’usine avec le véhicule. Le concessionnaire Mercedes doit donc, si le véhicule est neuf, vous délivrer gratuitement le certificat de conformité COC.
Pour un véhicule d’occasion, le certificat de conformité doit être réclamé au service homologation de Mercedes France via le site COC Europe. Un duplicata du COC doit être commander et il est payant. Si le véhicule Mercedes est immatriculé avant 1996 et n’ayant pas fait l’objet de réception communautaire, une attestation d’identification nationale sera délivrée par le constructeur Mercedes.
L’acheteur du véhicule Mercedes doit contacter l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour transmettre le dossier d’immatriculation avec le certificat de conformité.
Comment commander mon certificat de conformité Mercedes ?
Pour obtenir rapidement le certificat de conformité européen Mercedes ou COC Mercedes, il faudra vous rendre sur Certificat de conformité Mercedes | CoC Mercedes Officiel pour voiture — COC France (coc-europe.fr).
La demande se fait uniquement en ligne et le paiement se fait de manière sécurisé 3D Secure. Pour passer commande du Coc Mercedes, il faudra simplement renseigner le numéro de châssis de votre véhicule, renseigner vos coordonnées et procéder au paiement.
Le certificat de conformité peut être scanné et vous recevez l’original par courrier en 9 jours ouvrés.
Il est possible d’obtenir le certificat de conformité pour tous les véhicules Mercedes.
Après le certificat de conformité : Quelle démarche à faire pour carte grise ?
Dès réception du COC Mercedes, il faudra constituer et remettre le dossier d’immatriculation définitif à l’ANTS. L’ANTS exige des documents obligatoires pour la délivrance de la carte grise de votre voiture Mercedes importée.
Pour immatriculer une Mercedes d’occasion
Pour immatriculer une Mercedes neuve
Certificat de conformité Mercedes pour une voiture non européenne
Le certificat de conformité pour une voiture fabriqué pour le marché européen permet d’immatriculer immédiatement son véhicule et obtenir la carte grise. En effet, le certificat de conformité est donc complet et conforme.
Pour les autres véhicules non fabriqués pour le marché UE, le document qui sera délivré est un certificat de non-conformité ou une attestation de conformité partielle. Ce dernier ne permet pas d’obtenir immédiatement la carte grise. Un passage à la Dreal est obligatoire pour valider la conformité du véhicule et obtenir une RTI. La RTI est donc un certificat de conformité complet.
La réception à titre isolé (RTI) est une procédure d’homologation réservé au véhicule non conforme c’est-à-dire disposant soit d’un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il concerne les véhicules neufs ou d’occasions importés non fabriqués pour le marché européen (marché US, Asie … ) ou pour les véhicules européens ayant subis des modifications techniques majeurs (transformation d’une camionnette en dépanneuse …)
La réception à titre isolé (RTI) est validée par la délivrance d’un procès-verbal de RTI, qui permet ensuite de faire la carte grise.
A lire également
Immatriculer un véhicule importé d’Allemagne en France
Demande d'un certificat de conformité Porsche
Qu'est ce que le certificat de conformité ?
]]>
Sommaire :
Certificat de conformité Bmw : Qu’est-ce que c’est ?
Délivré que par le service homologation Bmw France, le certificat de conformité européen Bmw ou COC Bmw est une attestation de conformité officielle prouvent que le véhicule fabriqué et mis dans le marché européen est conforme à la réglementation européenne et peut être immatriculer dans tous les pays européens. De plus, il permet au service de la préfecture et service carte grise, de valider une demande de carte grise et de délivrer le certificat d’immatriculation d’une voiture Bmw importée ou exportée. Le certificat de conformité est donc essentiel et pouvoir enregistrer dans le système SIV en France tout véhicule d’importation.
Certificat de conformité Bmw gratuit : Est-ce possible ?
Le certificat de conformité européen Bmw est toujours délivré à la sortie d’usine avec le véhicule. Le concessionnaire Bmw doit donc, si le véhicule est neuf, vous délivrer gratuitement le certificat de conformité COC.
Pour un véhicule d’occasion, le certificat de conformité doit être réclamé au service homologation de Bmw France via le site COC Europe. Un duplicata du COC doit être commander et il est payant. Si le véhicule Bmw est immatriculé avant 1996 et n’ayant pas fait l’objet de réception communautaire, une attestation d’identification nationale sera délivrée par le constructeur Bmw.
L’acheteur du véhicule Bmw doit contacter l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour transmettre le dossier d’immatriculation avec le certificat de conformité.
Comment commander mon certificat de conformité Bmw ?
Pour obtenir rapidement le certificat de conformité européen Bmw ou COC Bmw, il faudra vous rendre sur Certificat de conformité Bmw | CoC Bmw Officiel pour voiture — COC France (coc-europe.fr).
La demande se fait uniquement en ligne et le paiement se fait de manière sécurisé 3D Secure. Pour passer commande du Coc Bmw, il faudra simplement renseigner le numéro de châssis de votre véhicule, renseigner vos coordonnées et procéder au paiement.
Le certificat de conformité peut être scanné et vous recevez l’original par courrier en 9 jours ouvrés.
Il est possible d’obtenir le certificat de conformité pour tous les véhicules Bmw.
Après le certificat de conformité : Quelle démarche à faire pour carte grise ?
Dès réception du COC Bmw, il faudra constituer et remettre le dossier d’immatriculation définitif à l’ANTS. L’ANTS exige des documents obligatoires pour la délivrance de la carte grise de votre voiture Bmw importée.
Pour immatriculer une Bmw d’occasion
Certificat de conformité Bmw pour une voiture non européenne
Le certificat de conformité pour une voiture fabriqué pour le marché européen permet d’immatriculer immédiatement son véhicule et obtenir la carte grise. En effet, le certificat de conformité est donc complet et conforme.
Pour les autres véhicules non fabriqués pour le marché UE, le document qui sera délivré est un certificat de non-conformité ou une attestation de conformité partielle. Ce dernier ne permet pas d’obtenir immédiatement la carte grise. Un passage à la Dreal est obligatoire pour valider la conformité du véhicule et obtenir une RTI. La RTI est donc un certificat de conformité complet.
La réception à titre isolé (RTI) est une procédure d’homologation réservé au véhicule non conforme c’est-à-dire disposant soit d’un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il concerne les véhicules neufs ou d’occasions importés non fabriqués pour le marché européen (marché US, Asie … ) ou pour les véhicules européens ayant subis des modifications techniques majeurs (transformation d’une camionnette en dépanneuse …)
La réception à titre isolé (RTI) est validée par la délivrance d’un procès-verbal de RTI, qui permet ensuite de faire la carte grise.
A lire également
Immatriculer un véhicule importé d’Allemagne en France
]]>Samenvatting :
Porsche-conformiteitscertificaat: wat is het?
Uitsluitend afgegeven door de Porsche France goedkeuringsdienst, is het Porsche Europees conformiteitscertificaat of Porsche COC een officieel conformiteitscertificaat dat bewijst dat het voertuig dat is vervaardigd en op de Europese markt is gebracht, voldoet aan de Europese regelgeving en kan worden geregistreerd in alle Europese landen. Bovendien stelt het de prefectuurdienst en de autoregistratiedienst in staat om een autoregistratieaanvraag te valideren en het kentekenbewijs af te geven voor een geïmporteerde of geëxporteerde Porsche-auto. Het conformiteitscertificaat is daarom essentieel en om elk geïmporteerd voertuig in het SIV-systeem in Frankrijk te kunnen registreren.
Gratis Porsche-conformiteitscertificaat: kan het?
Het Porsche European Certificate of Conformity wordt altijd afgegeven bij het verlaten van de fabriek met het voertuig. De Porsche-dealer moet u daarom, als het voertuig nieuw is, het COC-gelijkvormigheidsattest gratis verstrekken.
Voor een gebruikt voertuig moet het gelijkvormigheidsattest worden aangevraagd bij de goedkeuringsafdeling van Porsche France via de site van COC Europe. Een duplicaat van het COC moet besteld worden en daar zijn kosten aan verbonden. Als het Porsche-voertuig vóór 1996 is geregistreerd en geen communautaire goedkeuring heeft ondergaan, wordt een nationaal identificatiecertificaat uitgegeven door de Porsche-fabrikant.
De koper van het Porsche-voertuig moet contact opnemen met het National Agency for Secure Documents (ANTS) om het registratiedossier met het gelijkvormigheidsattest op te sturen.
Hoe bestel ik mijn Porsche-gelijkvormigheidsattest?
Om snel het Europees gelijkvormigheidsattest Porsche of COC Porsche te bekomen, moet u naar Porsche-conformiteitscertificaat | Officiële Porsche CoC voor auto's — COC France (coc-europe.fr).
De aanvraag gebeurt alleen online en de betaling gebeurt op een veilige manier 3D Secure. Om een bestelling te plaatsen voor de Porsche Coc, voert u eenvoudig het chassisnummer van uw voertuig in, vult u uw gegevens in en gaat u verder met betalen.
Het gelijkvormigheidsattest kan worden gescand en u ontvangt het origineel binnen 9 werkdagen per post.
Het is mogelijk om het gelijkvormigheidsattest te verkrijgen voor alle Porsche voertuigen.
Na het gelijkvormigheidsattest: Welke stappen te nemen voor grijze kaart?
Dat is juistBehalve voor het Porsche COC, zal het definitieve registratiedossier moeten worden samengesteld en ingediend bij de ANTS. De ANTS vereist verplichte documenten voor de uitgifte van de grijze kaart van uw geïmporteerde Porsche-auto.
Om een gebruikte Porsche te registreren
Porsche-conformiteitscertificaat voor een niet-Europese auto
Met het gelijkvormigheidsattest voor een auto vervaardigd voor de Europese markt kunt u uw voertuig onmiddellijk registreren en de grijze kaart verkrijgen. Het conformiteitscertificaat is dus volledig en conform.
Voor andere voertuigen die niet voor de EU-markt zijn vervaardigd, is het document dat wordt afgegeven een certificaat van niet-conformiteit of een certificaat van gedeeltelijke conformiteit. Met dit laatste kunt u niet onmiddellijk de grijze kaart verkrijgen. Een doorgang naar de Dreal is verplicht om de conformiteit van het voertuig te valideren en een RTI te verkrijgen. De RTI is dus een volledig conformiteitscertificaat.
De opvang op een geïsoleerde basis (RTI) is een certificeringsprocedure die is gereserveerd voor niet-conforme voertuigen, d.w.z. voertuigen met een gedeeltelijk conformiteitscertificaat of een certificaat van niet-conformiteit, zowel nieuw als gebruikt. Het betreft nieuwe of gebruikte voertuigen die niet voor de Europese markt (Amerikaanse markt, Azië, enz.) zijn gemaakt of voor Europese voertuigen die ingrijpende technische wijzigingen hebben ondergaan (ombouw van een bestelwagen tot een sleepwagen, enz.)
Ontvangst op geïsoleerde basis (RTI) wordt gevalideerd door de afgifte van een RTI-rapport, waarmee vervolgens de grijze kaart kan worden opgemaakt.
Ook om te lezen
Een uit Duitsland geïmporteerd voertuig in Frankrijk registreren
A]]>Samenvatting :
Volvo-conformiteitscertificaat: wat is het?
Het Europese conformiteitscertificaat van Volvo of Volvo COC, dat alleen wordt afgegeven door de goedkeuringsdienst van Volvo France, is een officieel conformiteitscertificaat dat bewijst dat het voertuig dat is geproduceerd en op de Europese markt is gebracht, voldoet aan de Europese regelgeving en in alle Europese landen kan worden geregistreerd. Bovendien stelt het de prefectuurdienst en de autoregistratiedienst in staat om een autoregistratieaanvraag te valideren en het registratiecertificaat af te geven voor een geïmporteerde of geëxporteerde Volvo-auto. Het conformiteitscertificaat is daarom essentieel en om elk geïmporteerd voertuig in het SIV-systeem in Frankrijk te kunnen registreren.
Gratis Volvo-conformiteitscertificaat: kan het?
Het Europese conformiteitscertificaat van Volvo wordt altijd afgegeven bij het verlaten van de fabriek met het voertuig. De Volvo-dealer moet u daarom, als het voertuig nieuw is, het COC-gelijkvormigheidsattest gratis verstrekken.
Voor een gebruikt voertuig moet het conformiteitscertificaat worden aangevraagd bij de goedkeuringsafdeling van Volvo France via de site van COC Europe. Een duplicaat van het COC moet besteld worden en daar zijn kosten aan verbonden. Als het Volvo-voertuig vóór 1996 is geregistreerd en geen communautaire goedkeuring heeft ondergaan, wordt een nationaal identificatiecertificaat uitgegeven door de Volvo-fabrikant.
De koper van het Volvo-voertuig moet contact opnemen met het National Agency for Secure Documents (ANTS) om het registratiedossier met het gelijkvormigheidsattest op te sturen.
Hoe bestel ik mijn Volvo-conformiteitscertificaat?
Om snel het Volvo European Certificate of Conformity of Volvo COC te verkrijgen, moet u naar Volvo-conformiteitscertificaat | Officiële Volvo CoC voor auto's — COC France (coc-europe.fr).
De aanvraag gebeurt alleen online en de betaling gebeurt op een veilige manier 3D Secure. Om een bestelling voor de Volvo Coc te plaatsen, voert u eenvoudig het chassisnummer van uw voertuig in, vult u uw gegevens in en gaat u verder met betalen.
Het gelijkvormigheidsattest kan worden gescand en u ontvangt het origineel binnen 9 werkdagen per post.
Het is mogelijk om het conformiteitscertificaat te verkrijgen voor alle Volvo-voertuigen.
Na het gelijkvormigheidsattest: Welke stappen te nemen voor grijze kaart?
Dat is juistMet uitzondering van het Volvo COC moet het definitieve inschrijvingsdossier worden samengesteld en ingediend bij het ANTS. De ANTS vereist verplichte documenten voor de uitgifte van de grijze kaart van uw geïmporteerde Volvo-auto.
Een gebruikte Volvo registreren
Volvo-conformiteitscertificaat voor een niet-Europese auto
Met het gelijkvormigheidsattest voor een auto vervaardigd voor de Europese markt kunt u uw voertuig onmiddellijk registreren en de grijze kaart verkrijgen. Het conformiteitscertificaat is dus volledig en conform.
Voor andere voertuigen die niet voor de EU-markt zijn vervaardigd, is het document dat wordt afgegeven een certificaat van niet-conformiteit of een certificaat van gedeeltelijke conformiteit. Met dit laatste kunt u niet onmiddellijk de grijze kaart verkrijgen. Een doorgang naar de Dreal is verplicht om de conformiteit van het voertuig te valideren en een RTI te verkrijgen. De RTI is dus een volledig conformiteitscertificaat.
De opvang op een geïsoleerde basis (RTI) is een certificeringsprocedure die is gereserveerd voor niet-conforme voertuigen, d.w.z. voertuigen met een gedeeltelijk conformiteitscertificaat of een certificaat van niet-conformiteit, zowel nieuw als gebruikt. Het betreft nieuwe of gebruikte voertuigen die niet voor de Europese markt (Amerikaanse markt, Azië, enz.) zijn gemaakt of voor Europese voertuigen die ingrijpende technische wijzigingen hebben ondergaan (ombouw van een bestelwagen tot een sleepwagen, enz.)
Ontvangst op geïsoleerde basis (RTI) wordt gevalideerd door de afgifte van een RTI-rapport, waarmee vervolgens de grijze kaart kan worden opgemaakt.
Ook om te lezen
Een uit Duitsland geïmporteerd voertuig in Frankrijk registreren
A]]>
Wat zijn de formaliteiten in Italië?
Zodra u de Italiaanse auto heeft gekocht, moet de verkoper de overdracht registreren bij de Italiaanse prefectuur. De Italiaanse registersdienst informeert de Franse autoriteiten, namelijk de ANTS. Zodra deze operatie is uitgevoerd, moet u nadenken over de repatriëring van uw Italiaanse voertuig naar Frankrijk. Hiervoor moet u een tijdelijke CPI WW aanvragen die 4 maanden geldig is.
U heeft ook de mogelijkheid om het voertuig terug te brengen naar Frankrijk met Italiaanse transitplaten. Deze zijn duurder dan het Franse voorlopige kentekenbewijs WW.
Wat zijn de formaliteiten die in Frankrijk moeten worden vervuld voor een uit Italië geïmporteerde auto?
Net als bij de aankoop van een Frans voertuig heeft u 1 maand de tijd om een kentekenbewijs voor uw geïmporteerde auto aan te vragen. Anders riskeert u een PV van 135 €. Om deze situatie te vermijden blijft de tijdelijke CPI WW de alternatieve oplossing. De WW biedt u de mogelijkheid om 4 maanden met uw voertuig te rijden in afwachting van uw definitieve Franse kentekenbewijs.
Sinds november 2017 worden grijze kaarten aangevraagd op de ANTS-staatswebsite. Veel geautoriseerde sites bieden u ook de mogelijkheid om de procedure thuis uit te voeren, zoals www.CarteGrise-Guichet.fr
CarteGrise-Guichet ondersteunt u bij uw administratieve procedures voor het aanvragen van een Frans kentekenbewijs om uw Italiaanse voertuig te registreren.
Welke documenten zijn nodig om een Italiaans kentekenbewijs aan te vragen?
Hier is de lijst met te verstrekken documenten:
Wat zijn de kosten om een uit Italië geïmporteerde auto in Frankrijk te registreren?
De prijs voor het verkrijgen van de grijze kaart van een Italiaans voertuig is afhankelijk van verschillende parameters
De registratiekosten van een uit Italië geïmporteerde BMW X8 M50 uit 2021 bedragen € 26.000 (waarvan € 24.000 € boete). Het registreren van een BMW X5 45 e hybride auto uit 2021, gekocht in Italië, kost 13,76 €
Hieraan moeten de prijs van de WW, de prijs van de CT en het gelijkvormigheidsattest worden toegevoegd.
Is het gelijkvormigheidsattest verplicht voor een Italiaanse auto?
Ja, het COC of gelijkvormigheidsattest van de fabrikant is verplicht om een grijze kaart aan te vragen. De ANTS gebruikt het gelijkvormigheidsattest voor u om de grijze kaart te bewerken, omdat op de Italiaanse grijze kaart niet alle kenmerken van het voertuig staan.
Het gelijkvormigheidsattest kan gratis worden afgegeven door de eerste importeur van het voertuig. Het zal dus nodig zijn om contact op te nemen met de eerste importeur om het gratis conformiteitscertificaat aan te vragen.
]]>Wat is het Fiat COC? (Fiat-conformiteitscertificaat)
Uitgegeven door de goedkeuringsafdeling COC EUROPA , de COC Fiat is een verplicht origineel document, voor het kentekenbewijs van een geïmporteerde Fiat-auto opvragen. Het Franse registratiedocument voor het Fiat-voertuig buitenland gekocht van een betaalt van de'Europeese Unie vereist de aanwezigheid van het Fiat COC.
De COC Fiat of Fiat-conformiteitscertificaat is een officieel Fiat-homologatiedocument dat de technische kenmerken van de Fiat-auto identificeert via 52 homologatiecontrolepunten zoals de totale massa van het voertuig, de cilinderinhoud in KW, het Co2-percentage, de kleur, de CNIT, variant, versie, enz.
In de volksmond bekend als Fiat COC (Fiat Conformiteitscertificaat) of het Europese conformiteitscertificaat van Fiat, is een verplicht document dat de conformiteit van het Fiat-voertuig met de geldende Franse normen bevestigt.
De keuringsdienst van Fiat France heeft de verplichting om aan te tonen dat de verschillende onderdelen van het voertuig (rem, gasuitlaat, verlichting), remmen, vervuiling, verlichting voldoen aan de veiligheidseisen. Dit proces heet deseriële certificering.
Om een automodel van Fiat te laten registreren in Frankrijk, levert Fiat dus een bewijs van zijn goedkeuring door de afgifte van het Fiat-conformiteitscertificaat.
De COC Fiat wordt alleen toegewezen aan een Fiat-voertuig dat wordt weergegeven door het chassisnummer (VIN) van 17 tekens en heeft geen geldigheidsdatum. Elke gehomologeerde Fiat heeft zijn eigen conformiteitsdocument.
De COC Fiat is alleen mogelijk voor Fiats ingeschreven vanaf 1996 met Europees typegoedkeuringsnummer. Voor andere Fiats geeft de afdeling homologatie een identificatiecertificaat af dat wordt afgegeven door de fabrikant. Bovendien is voor andere niet-Europese Fiat-voertuigen het enige beschikbare document een certificaat van gedeeltelijke conformiteit of non-conformiteit waarmee het Dreal-goedkeuringsproces kan worden voortgezet in het kader van geïsoleerde goedkeuring (RTI).
De Fiat-dealer kan u bij het nieuwe voertuig het origineel van het Europese conformiteitscertificaat of COC bezorgen. Als het voertuig wordt gebruikt, wordt het COC niet verstrekt.
Het duplicaat van het Fiat-conformiteitscertificaat kunt u echter bestellen bij de keuringsdienst Coc Europe.
Door via COC Europe te gaan, kunt u de Fiat COC verkrijgen voor 300 € inclusief btw en wordt de Coc binnen 5 dagen geleverd. Het nationale gelijkvormigheidsattest voor Fiat-auto's (van of voor 1996) kost 444 € inclusief btw en wordt binnen 20 dagen verzonden.
De aanschaf van een Duitse Fiat-auto vereist niet een paar extra documenten bij een Franse acquisitie. Om de Franse grijze kaart te verkrijgen voor een auto geïmporteerd uit Duitsland, moet u 2 extra documenten meenemen, de Fiat-conformiteitscertificaat en de fiscale pauze .
De grijze kaart applicatie wordt ter plaatse gedaan MIEREN (Nationaal Agentschap voor Beveiligde Documenten). Ze zullen je claimen naast de certificaat van overeenstemming van de fabrikant van Europese conformiteit en fiscale goedkeuring, om andere ondersteunende documenten mee te nemen, zoals het rapport van de technische inspectie dat dateert van minder dan 6 maanden, het buitenlandse registratiedocument, het rijbewijs, een adresbewijs, enz.
De registratie van een Duitse of Europese auto levert dus geen grote problemen op. Als u echter geen tijd heeft om de administratieve kant te regelen, kunt u een dienstverlener aanstellen om de registratie van uw auto te regelen.
Het is heel goed mogelijk om een voertuig uit een lidstaat van de Europese Unie te registreren, maar als u geen tijd heeft om alle administratieve procedures uit te voeren, kunt u ons machtigen en dan voeren wij deze voor u uit.
]]>
Alles weten over het Euro CoC-document
Het Europees conformiteitscertificaat, Euro CoC, CoC Europe of Euro Conformity is een gedetailleerde verklaring die wordt afgegeven door de homologatieafdeling van het voertuigmerk wanneer dit een nieuw voertuig van de productielijn verlaat. Dit bewijs garandeert en bevestigt de conformiteit met de CE-nomenclaturen voor het op de markt brengen en in omloop brengen van een voertuig in Europa. Sinds de jaren 1996 eiste hij voor het eerst een voertuig in zijn land te importeren. Het verkrijgen van de KvK gebeurt alleen op de officiële Europese website www.coc-europe.fr. Het document getiteld CoC Europe of EuroCoC afgegeven door de Coc Europe-site bevestigt dat uw auto voldoet aan alle voorschriften.
Het conformiteitscertificaat is voor voertuigen die aan de volgende criteria voldoen:
De termijnen voor het ontvangen van uw EuroCoC variëren afhankelijk van het merk, model, bouwjaar en categorie van het voertuig.Over het algemeen is de ontvangst van het certificaat 6 dagen voor de fabrikant Bmw of Mini en 5 dagen voor het merk Peugeot of Opel.
Het wordt gratis verstrekt door de eerste importeur van het voertuig als het voertuig nieuw is
Het CoC-document is verschuldigd als u een duplicaat van het Europees conformiteitscertificaat aanvraagt. Plan om € 300 te betalen voor uw Porsche CoC of € 249 voor Fiat.
]]>Waar is het conformiteitsattest voor?
Het conformiteitscertificaat is een homologatiedocument dat alle kenmerken van het voertuig bevat, zodat het registratiekantoor de conformiteit van het voertuig kan valideren en de registratie kan afgeven. Het maakt het dus mogelijk om het kentekenbewijs van een geïmporteerde auto te verkrijgen. Dit document, dat door veel autoprofessionals wordt genoemd COC, document Euro-naleving, document EuroCoC, kan het certificaat van de fabrikant gratis zijn.
Hoe krijg ik mijn gratis conformiteitscertificaat?
Een gelijkvormigheidsattest wordt alleen gratis verstrekt als het voertuig nieuw is en dus geen kentekenbewijs heeft. Als u zich in deze situatie bevindt, is de verkoper van het voertuig, meestal een garage of dealer, verplicht om u een KvK gratis. Als uw voertuig tweedehands is, moet u een duplicaat COC aanvragen en is deze aanvraag niet gratis. De prijs van het CvB is afhankelijk van het merk voertuig en het jaar van inschrijving. Tel een bereik van € 119 voor een Audi A3 of VW Golf 8 tot € 259 voor een Fiat Panda of Porsche Cayenne. DE COC-prijs vliegt naar 1300 € voor een Lamborghini.
Bestel mijn COC voor mijn gebruikte auto
Alvorens het kentekenbewijs te verkrijgen, moeten geïmporteerde voertuigen een Europees conformiteitscertificaat hebben waaruit blijkt dat ze zijn goedgekeurd naleving van CE-voorschriften en -normen, maar ook het fiscaal attest en een technische keuring
Het tegen lage kosten verkrijgen van het gelijkvormigheidsattest is gedaan de gespecialiseerde site voor Europese merken COC-Europa. Om een bestelling te plaatsen, hoeft u alleen maar het merk, het chassisnummer en het model van uw voertuig aan te geven. De verwerkingstijd varieert afhankelijk van het merk (tussen 6 dagen en 2 weken).
Voordat u het voertuig koopt: wat te doen?
Alvorens zelfs maar een voertuig in een land te kopen, is het belangrijk om meer te weten te komen over de staat van het aan te schaffen voertuig. Is het nieuw of gebruikt. De belasting met betrekking tot de transactie kan verschillen, afhankelijk van deze informatie. Ook moet worden gecontroleerd of het voertuig voor de Europese markt is vervaardigd. Als dit het geval is, is het alleen mogelijk om uw geïmporteerde voertuig te registreren met het gelijkvormigheidsattest. Om dit zeer belangrijke detail te verifiëren, moet worden nagegaan of er een communautair goedkeuringsnummer op het kenteken van de voertuigfabrikant en op veld K van het buitenlandse kentekenbewijs staat. Als dit niet het geval is, reken dan in je importbudget een doorgang naar de dreal om een RTI te maken. De prijs van de RTI is 100 €. Hieraan moeten, indien van toepassing, de wijzigingen worden toegevoegd die moeten worden aangebracht om het conform te maken.
]]>
Het Europese conformiteitscertificaat, of COC-naleving (Conformiteitscertificaat euro C.O.C), kunt u een buitenlandse auto uit een land van de Europese Unie inschrijven bij het autoregistratiebureau. Dit document is VERPLICHT evenals technische controle. U kunt het kentekenbewijs niet aanvragen zonder de Europese kok of COCEuro.
Als u een voertuig aanschaft voor een nieuwe auto, is de handelaar van het land van aankoop moet u het conformiteitscertificaat afgeven, waarmee wordt verklaard dat uw auto voldoet aan de Europese richtlijnen (CE: Europese Gemeenschap). De autofabrikant moet voldoen aan de Europese normen die de lidstaten gemeen hebben op het gebied van milieu en veiligheid. Voor de aankoop van een gebruikt voertuig wordt geen COC afgegeven.
Veel sites bieden de afgifte van het conformiteitscertificaat aan. Sommige sites zijn echter frauduleus of zijn gevestigd in oosterse landen.
Om het echte gelijkvormigheidsattest te bestellen, moet je er doorheen www.coc-europe.fr
De prijs van het COC varieert van merk tot merk en varieert van enkel tot dubbel. Heb je een Audi of VW COC nodig, dan betaal je € 119 en voor een Peugeot of Fiat COC € 229. Levertijden verschillen ook per merk. Reken gemiddeld op een vertraging van 10 werkdagen.
Het COC wordt alleen afgegeven voor auto's die voldoen aan bepaalde voorwaarden voor het verkrijgen van het COC, namelijk:
Als uw auto is geproduceerd voor een andere markt dan die van Europa, is de afgifte van een volledig COC onmogelijk. Uw voertuig heeft geen Europese goedkeuring en voldoet niet aan de veiligheidsnormen die nodig zijn voor het rijden op de openbare weg.
Om een vervangend document te verkrijgen, moet eerst een gedeeltelijk nationaal identificatiecertificaat of een certificaat van niet-naleving worden verkregen. En in een tweede stap, maak een geïsoleerde ontvangst van uw voertuig bij de DREAL.
Inderdaad de Enkele receptie (RTI) verklaart dat uw voertuig voldoet aan de Europese wetgeving. De prijs van de RTI is 100 €.
Het COC is niet essentieel voor bepaalde voertuigen waarvan het kentekenbewijs compleet is, het is dus optioneel en gratis als aan bepaalde onderdelen van het buitenlandse kentekenbewijs is voldaan. Controleer de volgende onderwerpen:
Alle voertuigen die aan deze 2 voorwaarden voldoen zijn vrijgesteld van het verstrekken van de COCEuro Europese bij het registratiekantoor
U wilt een COC kopen voor uw auto?
Koop hem tegen de beste prijs bij een voertuigcertificaatspecialist, in overeenstemming met de Europese wetgeving.
Alles weten over het gelijkvormigheidsattest
Het Europees conformiteitscertificaat of COC is een certificaat dat door de goedkeuringsafdeling van de autofabrikant wordt afgegeven telkens wanneer een model in Europa op de markt wordt gebracht. Het zorgt ervoor dat wordt voldaan aan de veiligheidsnormen die door alle Europese landen worden opgelegd en maakt ook de opstelling van het kentekenbewijs mogelijk. Het is altijd verplicht om een geïmporteerd voertuig voor het eerst te registreren in het land van invoer. Het aanvragen van het Europese conformiteitscertificaat gebeurt alleen op de multimerkengoedkeuringssite www.coc-europe.fr. Het door Coc Europe afgegeven document garandeert dat uw voertuig voldoet aan de geldende normen binnen de Europese Unie.
Coc is alleen mogelijk voor voertuigen die voldoen aan de volgende criteria:
De termijn voor het ontvangen van uw CoC is afhankelijk van het merk, het model, het bouwjaar en de categorie van het voertuig.Gemiddeld duurt het verkrijgen van het document enkele dagen voor de fabrikant Audi of VW en 2 weken voor het merk Porsche of Maserati.
Het gelijkvormigheidsattest is altijd verschuldigd voor een tweede editie van het CoC.
Het is alleen gratis voor nieuwe voertuigen en nooit geregistreerd in Europa.
U moet een bedrag van 190 € betalen voor een Bmw-gelijkvormigheidsattest of 290 € voor een Peugeot CoC.
Hoe weet ik of een conformiteitscertificaat vereist is?
Of u het gelijkvormigheidsattest wel of niet nodig heeft, kunt u vinden op het buitenlandse kentekenbewijs. Het is noodzakelijk om de gegevens op de buitenlandse grijze kaart te controleren om uw aanvraag tot registratie van het voertuig te valideren zonder de aanwezigheid van het conformiteitscertificaat. U hebt het gelijkvormigheidsattest niet nodig als de buitenlandse grijze kaart volledige informatie vermeldt in de velden D1, D2, D3 en K.
Maar in de meeste aanvraagdossiers voor de grijze kaart wordt het COC aangevraagd omdat de buitenlandse grijze kaart onvolledig is.
]]>Son rôle pour un véhicule acheté à l’étranger d’occasion ou neuf est de prouver le respect des normes obligatoires pour pouvoir fabriquer, commercialiser et circuler avec ce véhicule en Europe. Ainsi, dès que vous sollicitez l’immatriculation et l’obtention de la carte grise d’une voiture étrangère, vous devez obligatoirement présenter le certificat de conformité européen ou attestation de conformité COC. L’obtention du duplicata du certificat de conformité est très souvent payante mais dans certains cas, il est possible de l’avoir gratuitement.
Obtenir votre certificat de conformité gratuit
Le certificat de conformité est requis pour obtenir la carte grise puisque ce dernier indique toutes les données techniques et fiscales permettant d’édition de la carte grise. Toute demande d’un nouveau certificat de conformité ou duplicata est payante.
Cependant, pour obtenir un certificat de conformité gratuit, vous devez vous assurez que votre véhicule rentre dans le cas de la gratuité du certificat de conformité à savoir :
Le véhicule dont vous sollicitez le COC est neuf et fabriqué pour un pays de l’Union Européenne. En effet, lorsqu’un véhicule neuf est commercialisé, le service homologation de la marque ou le représentant du constructeur délivre le premier (original) certificat de conformité. Aussi, en faisant l’acquisition d’un véhicule neuf à l’étranger, il faudra exiger au vendeur de vous donner le certificat de conformité européen gratuitement afin d’immatriculer le véhicule pour la première fois dans un pays européen. Ce document est toujours gratuit et délivré par le premier importateur du véhicule. Si vous ne pensez pas à le réclamer, l’édition d’un nouveau certificat de conformité européen est payante. Vous pouvez commander le certificat de conformité sur le site officiel https://coc-europe.fr
Certificat de conformité européen gratuit : COC gratuit
La gratuité du certificat de conformité européen ou COC ne concerne que les véhicules suivants :
Si le véhicule ne respecte pas ces 4 critères, il ne sera pas possible de solliciter un certificat de conformité gratuit.
Certificat de conformité non obligatoire dans certains cas
Comme indiqué, le certificat de conformité reste un document obligatoire pour enregistrer en Europe, une voiture importée. Pour les véhicules d’occasion, il est possible d’immatriculation un véhicule importée sans le CoC. En effet, si la carte grise étrangère est complète au niveau de certains champs, le certificat de conformité n’est pas obligatoire.
Donc le certificat de conformité n’est pas obligatoire, si le véhicule n’a pas l’objet de modification et si ces 2 champs sont bien remplis.
FAQ Certificat de conformité gratuit
J’ai acheté une voiture d’occasion de marque BMW en Allemagne. Est-il possible de demander un certificat de conformité Bmw gratuitement ?
Non, puisque votre voiture Bmw est d’occasion. Cependant, il faudra vérifier les papiers du véhicule pour s’assurer que le vendeur ne nous vous a pas remis le COC avec le véhicule.
Ma voiture a été modifié. Elle est passé de la catégorie VU en VP. Un certificat de conformité gratuit peut être possible ?
Non, il n’est pas possible de demander un certificat de conformité européen CoC gratuite pour ce type de véhicule. Vous devez demander une attestation de conformité nationale.
Est-ce possible d’avoir un certificat de conformité gratuit pour un véhicule Japonais, Canadien ou des USA ?
Non, il n’est pas possible de demander un certificat de conformité européen CoC pour des véhicules non fabriqués pour le marché européen. Il faudra faire une homologation à titre individuelle pour le véhicule.
]]>
Uitgegeven door de goedkeuringsafdeling COC EUROPA , de Ford-conformiteitscertificaat is een verplicht origineel document, voor het kentekenbewijs van een geïmporteerde Ford-auto opvragen. Ford-voertuigregistratie buitenland gekocht van een betaalt van de'Europeese Unie vereist aanwezigheid van Ford COC.
De Ford-conformiteitscertificaat is een officieel Ford-homologatiedocument waarmee de technische kenmerken van de Ford-auto kunnen worden geïdentificeerd via 52 homologatiecontrolepunten zoals de totale massa van het voertuig, de cilinderinhoud in KW, het Co2-percentage, de kleur, de CNIT, variant, versie , enz.
In de volksmond bekend als Ford COC (Ford Conformiteitscertificaat) of Ford European Certificate of Conformity, is een verplicht document dat de conformiteit van het Ford-voertuig met de geldende Europese normen bevestigt.
De keuringsdienst van Ford Frankrijk heeft de verplichting om aan te tonen dat de verschillende onderdelen van het voertuig (rem, gasuitlaat, verlichting), remmen, vervuiling, verlichting voldoen aan de veiligheidseisen. Dit proces heet deseriële certificering.
Om een automodel van Ford te laten registreren in Frankrijk, Italië, Spanje, Zwitserland, Portugal, Duitsland, Engeland en alle andere Europese landen, levert Ford een bewijs van zijn goedkeuring bij de afgifte van het Ford-conformiteitscertificaat.
De COC Ford wordt alleen toegewezen aan een Ford-voertuig dat wordt vertegenwoordigd door het chassisnummer (VIN) van 17 tekens en heeft geen vervaldatum. Elke goedgekeurde Ford heeft zijn eigen conformiteitsdocument.
De COC Ford is alleen mogelijk voor vanaf 1996 geregistreerde Fords met Europees typegoedkeuringsnummer. Voor andere Fords geeft de afdeling homologatie een identificatiecertificaat af dat wordt afgegeven door de fabrikant. Bovendien is voor andere niet-Europese Ford-voertuigen het enige beschikbare document een certificaat van gedeeltelijke conformiteit of non-conformiteit waarmee het Dreal-goedkeuringsproces kan worden voortgezet in het kader van geïsoleerde goedkeuring (RTI).
De Ford-dealer kan u bij het nieuwe voertuig het origineel van het Europees conformiteitscertificaat of COC bezorgen. Als het voertuig wordt gebruikt, wordt het COC niet verstrekt.
Het duplicaat van het Ford-conformiteitscertificaat kunt u echter bestellen bij de keuringsdienst Coc Europe.
Via COC Europe kunt u het Ford COC verkrijgen voor € 169 inclusief btw en wordt het Coc binnen 5 dagen geleverd. Het nationale conformiteitscertificaat voor Ford-auto's (van of voor 1996) kost 300 € inclusief btw en wordt binnen 20 dagen verzonden.
De aanschaf van een Duitse Ford-auto vereist niet een paar extra documenten bij een Franse acquisitie. Om de Franse grijze kaart te verkrijgen voor een auto geïmporteerd uit Duitsland, moet u 2 extra documenten meenemen, de Ford-conformiteitscertificaat en de fiscale pauze .
De grijze kaart applicatie wordt ter plaatse gedaan MIEREN (Nationaal Agentschap voor Beveiligde Documenten). Zij zullen u naast het COC van de fabrikant van Europese conformiteit en de belastingafhandeling vragen om andere bewijsstukken mee te nemen, zoals het verslag van de technische controle daterend van minder dan 6 maanden oud, de buitenlandse grijze kaart, het rijbewijs, een bewijs van woonplaats enz.
De registratie van een Duitse of Europese auto levert dus geen grote problemen op. Als u echter geen tijd heeft om de administratieve kant te regelen, kunt u een dienstverlener aanstellen om de registratie van uw auto te regelen.
Het is heel goed mogelijk om een voertuig uit een lidstaat van de Europese Unie te registreren, maar als u geen tijd heeft om alle administratieve procedures uit te voeren, kunt u ons machtigen en dan voeren wij deze voor u uit.
]]>
Quels sont les formalités à faire en Suisse?
Une fois que vous avez acheté la voiture suisse, le vendeur doit enregistrer la cession auprès de la préfecture Suisse. Le service des registres Suisses informe les autorités françaises à savoir l‘ANTS. Une fois cette opération effectuée, il faudra penser à rapatrier votre véhicule Suisse en France. Pour ce faire, il est nécessaire de faire une demande de CPI WW temporaire valable 4 mois.
Vous avez également la possibilité de ramener le véhicule en France avec des plaques transit Suisses. Ces dernières sont onéreuses que le certificat d’immatriculation provisoire française WW.
Quels sont les formalités à faire en France pour une voiture importée de Suisse ?
A l’instar d’un achat d’un véhicule français, vous avez 1 mois pour faire votre demande de carte grise pour votre voiture importée. A défaut, vous risquez un PV de 135 €. Pour éviter cette situation, le CPI WW temporaire reste la solution alternative. Le WW vous offre la possibilité de rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive française.
Depuis novembre 2017, les demande de cartes grise se font sur le site de l’état ANTS. De nombreux sites habilités vous offrent aussi la possibilité de faire la démarche chez eux comme www.CarteGrise-Guichet.fr
CarteGrise-Guichet vous accompagne dans vos démarches administratives de demande de carte grise française pour immatriculer votre véhicule Suisse.
Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande de carte grise d’un véhicule Suisse ?
Voici la liste des documents à fournir :
Quel est le prix pour immatriculer une voiture importée de Suisse en France ?
Le prix pour obtenir la carte grise d’un véhicule suisse dépend de plusieurs paramètres
Le coût pour immatriculer une voiture BMW X6 M50 de 2023 importée de Suisse est de 40 000 € (dont 35 000 € de malus ) . Pour immatriculer une voiture BMW X6 45 e hybride de 2023 acheté de Suisse est de de 13.76 €
A cela, il faudra rajouter le prix du WW, le prix du CT et du certificat de conformité.
Le certificat de conformité est-il obligatoire pour une voiture Suisse ?
Oui, le COC ou certificat de conformité du constructeur est obligatoire pour faire la demande de carte grise. L’ANTS se sert du certificat de conformité pour vous éditez la carte grise car sur la carte grise Suisse, il n’y a pas toutes les caractéristiques du véhicule.
Le certificat de conformité peut être délivré gratuitement par l’importateur initial du véhicule. Il faudra donc contacter le premier importateur pour demande le certificat de conformité gratuit.
]]>Wat is het Opel-conformiteitscertificaat (Opel CoC)?
Uitgegeven door de keuringsdienst CoC Europe, de Gelijkvormigheidsattest van Opel is een verplicht origineel document, voor het kentekenbewijs van een geïmporteerde Opel-auto opvragen. Het Franse registratiedocument voor het Opel-voertuig buitenland gekocht van een betaalt van de'Europese Unie vereist de aanwezigheid van COC Opel.
Het Europese conformiteitscertificaat van Opel
De Gelijkvormigheidsattest van Opel is een officieel Opel-homologatiedocument dat de technische kenmerken van de Opel-auto identificeert via 52 homologatiecontrolepunten zoals de totale massa van het voertuig, de cilinderinhoud in KW, het Co2-percentage, de kleur, de CNIT, variant, versie, enz.
In de volksmond bekend als Opel COC (Opel Conformiteitscertificaat) of Europees conformiteitscertificaat van Opel, is een verplicht document dat bevestigt dat het Opel-voertuig voldoet aan de geldende Franse normen.
De keuringsdienst van Opel Frankrijk heeft de verplichting om aan te tonen dat de verschillende onderdelen van het voertuig (rem, gasuitlaat, verlichting), remmen, vervuiling, verlichting voldoen aan de veiligheidseisen. Dit proces heet deseriële certificering.
Dus voor een Opel-automodel om te worden geautoriseerd om te worden geregistreerd in Europa (Frankrijk, Spanje, Italië, Portugal, Duitsland, Engeland, Luxemburg, België, Zwitserland...); Opel levert het bewijs van zijn goedkeuring door het Opel-conformiteitscertificaat af te geven.
De COC Opel wordt alleen toegewezen aan een Opel-voertuig dat wordt weergegeven door het chassisnummer (VIN) van 17 tekens en heeft geen geldigheidsdatum. Elke gehomologeerde Opel heeft zijn eigen conformiteitsdocument.
De COC Opel is alleen mogelijk voor Opel geregistreerd vanaf 1996 met Europees typegoedkeuringsnummer. Voor andere Opels geeft de afdeling homologatie een identificatiecertificaat af dat wordt afgegeven door de fabrikant. Bovendien is voor andere niet-Europese Opel-voertuigen het enige beschikbare document een certificaat van gedeeltelijke conformiteit of non-conformiteit waarmee het Dreal-goedkeuringsproces kan worden voortgezet in het kader van geïsoleerde goedkeuring (RTI).
Hoe het Opel COC-conformiteitscertificaat verkrijgen?
De Opel-dealer kan u bij het nieuwe voertuig het origineel van het Europees gelijkvormigheidsattest of COC bezorgen. Als het voertuig wordt gebruikt, wordt het COC niet verstrekt.
U kunt het duplicaat van het Opel-conformiteitscertificaat echter bestellen bij de COC Europe-goedkeuringsdienst.
Heeft u een Opel-conformiteitscertificaat nodig voor uw geïmporteerde auto?
Haal het tegen de beste prijs van de site COC Europa , de Europese leider in Conformiteitscertificaat voor ANTS .
Klik hier om het Opel-conformiteitscertificaat te bestellen
Opel gelijkvormigheidsattest prijs?
Door via COC Europe te gaan, kunt u het Opel COC verkrijgen voor 192 € inclusief btw en wordt het Coc binnen 5 dagen geleverd. Het nationale gelijkvormigheidsattest voor Opel-auto's (van of voor 1996) kost € 369 inclusief btw en wordt binnen 20 dagen verzonden.
Hoe een auto uit Duitsland registreren?
De aanschaf van een Duitse Opel-auto vereist niet een paar extra documenten bij een Franse overname. Om de Franse grijze kaart te verkrijgen voor een auto geïmporteerd uit Duitsland, moet u 2 extra documenten meenemen, de Gelijkvormigheidsattest van Opel en de fiscale pauze.
De grijze kaart applicatie wordt ter plaatse gedaan MIEREN (Nationaal Agentschap voor Beveiligde Documenten). Zij zullen u naast het COC van de fabrikant van Europese conformiteit en de belastingafhandeling vragen om andere bewijsstukken mee te nemen, zoals het verslag van de technische controle daterend van minder dan 6 maanden oud, de buitenlandse grijze kaart, het rijbewijs, een bewijs van woonplaats enz.
De registratie van een Duitse of Europese auto levert dus geen grote problemen op. Als u echter geen tijd heeft om de administratieve kant te regelen, kunt u een dienstverlener aanstellen om de registratie van uw auto te regelen.
Het is heel goed mogelijk om een voertuig uit een lidstaat van de Europese Unie te registreren, maar als u geen tijd heeft om alle administratieve procedures uit te voeren, kunt u ons machtigen en dan voeren wij deze voor u uit.
]]>
Samenvatting :
Mazda-conformiteitscertificaat: wat is het?
Alleen afgegeven door de goedkeuringsdienst van Mazda France, is het Europese Mazda-certificaat of COC Mazda een officieel conformiteitscertificaat dat bewijst dat het voertuig dat is vervaardigd en op de Europese markt is gebracht, voldoet aan de Europese regelgeving en kan worden geregistreerd in alle Europese landen. Bovendien stelt het de prefectuur en de autoregistratiedienst in staat om een autoregistratieverzoek te valideren en het registratiecertificaat af te geven voor een geïmporteerde of geëxporteerde Mazda-auto. Het conformiteitscertificaat is daarom essentieel en om elk geïmporteerd voertuig in het SIV-systeem in Frankrijk te kunnen registreren.
Gratis Mazda-conformiteitscertificaat: kan het?
Het Europese Mazda-conformiteitscertificaat wordt altijd afgegeven bij het verlaten van de fabriek met het voertuig. De Mazda-dealer moet u daarom, als het voertuig nieuw is, het COC-gelijkvormigheidsattest gratis verstrekken.
Voor een gebruikt voertuig moet het gelijkvormigheidsattest worden aangevraagd bij de goedkeuringsafdeling van Mazda France via de site van COC Europe. Een duplicaat van het COC moet besteld worden en daar zijn kosten aan verbonden. Als het Mazda-voertuig vóór 1996 is geregistreerd en geen communautaire goedkeuring heeft ondergaan, wordt een nationaal identificatiecertificaat uitgegeven door de Mazda-fabrikant.
De koper van het Mazda-voertuig moet contact opnemen met het National Agency for Secure Documents (ANTS) om het registratiebestand met het gelijkvormigheidsattest op te sturen.
Hoe bestel ik mijn Mazda-conformiteitscertificaat?
Om snel het Europese conformiteitscertificaat Mazda of COC Mazda te verkrijgen, moet u naar Mazda-conformiteitscertificaat | Officiële Mazda CoC voor auto's — COC Frankrijk (coc-europe.fr).
De aanvraag gebeurt alleen online en de betaling gebeurt op een veilige manier 3D Secure. Om een bestelling te plaatsen voor de Coc Mazda hoeft u alleen maar het chassisnummer van uw voertuig in te voeren, uw contactgegevens in te vullen en over te gaan tot betaling.
Het gelijkvormigheidsattest kan worden gescand en u ontvangt het origineel binnen 9 werkdagen per post.
Het is mogelijk om het gelijkvormigheidsattest voor alle Mazda-voertuigen te verkrijgen.
Na het gelijkvormigheidsattest: Welke stappen te nemen voor grijze kaart?
Dat is juistZonder het Mazda COC moet het definitieve inschrijvingsdossier worden samengesteld en ingediend bij de ANTS. De ANTS vereist verplichte documenten voor de uitgifte van de grijze kaart voor uw geïmporteerde Mazda-auto.
Een gebruikte Mazda registreren
Mazda-conformiteitscertificaat voor een niet-Europese auto
Met het gelijkvormigheidsattest voor een auto vervaardigd voor de Europese markt kunt u uw voertuig onmiddellijk registreren en de grijze kaart verkrijgen. Het conformiteitscertificaat is dus volledig en conform.
Voor andere voertuigen die niet voor de EU-markt zijn vervaardigd, is het document dat wordt afgegeven een certificaat van niet-conformiteit of een certificaat van gedeeltelijke conformiteit. Met dit laatste kunt u niet onmiddellijk de grijze kaart verkrijgen. Een doorgang naar de Dreal is verplicht om de conformiteit van het voertuig te valideren en een RTI te verkrijgen. De RTI is dus een volledig conformiteitscertificaat.
De opvang op een geïsoleerde basis (RTI) is een certificeringsprocedure die is gereserveerd voor niet-conforme voertuigen, d.w.z. voertuigen met een gedeeltelijk conformiteitscertificaat of een niet-conformiteitscertificaat, zowel nieuw als gebruikt. Het betreft nieuwe of gebruikte voertuigen die niet voor de Europese markt (Amerikaanse markt, Azië, enz.) zijn gemaakt of voor Europese voertuigen die ingrijpende technische wijzigingen hebben ondergaan (ombouw van een bestelwagen tot een sleepwagen, enz.)
Ontvangst op geïsoleerde basis (RTI) wordt gevalideerd door de afgifte van een RTI-rapport, waarmee vervolgens de grijze kaart kan worden opgemaakt.
Ook om te lezen
Een uit Duitsland geïmporteerd voertuig in Frankrijk registreren
]]>Samenvatting :
Renault-conformiteitscertificaat: wat is het?
Het Europees conformiteitscertificaat van Renault of COC Renault, dat alleen wordt afgegeven door de goedkeuringsdienst van Renault France, is een officieel conformiteitscertificaat dat bewijst dat het voertuig dat is vervaardigd en op de Europese markt is gebracht, voldoet aan de Europese regelgeving en kan worden geregistreerd in alle Europese landen. Bovendien stelt het de prefectuurdienst en de autoregistratiedienst in staat om een autoregistratieaanvraag te valideren en het kentekenbewijs af te geven voor een geïmporteerde of geëxporteerde Renault-auto. Het conformiteitscertificaat is daarom essentieel en om elk geïmporteerd voertuig in het SIV-systeem in Frankrijk te kunnen registreren.
Gratis Renault-conformiteitscertificaat: kan het?
Het Europees gelijkvormigheidsattest van Renault wordt altijd afgeleverd bij het verlaten van de fabriek met het voertuig. De Renault-dealer moet u daarom, als het voertuig nieuw is, gratis het COC-gelijkvormigheidsattest afleveren.
Voor een gebruikt voertuig moet het gelijkvormigheidsattest worden aangevraagd bij de goedkeuringsafdeling van Renault France via de site van COC Europe. Een duplicaat van het COC moet besteld worden en daar zijn kosten aan verbonden. Als het Renault-voertuig vóór 1996 is geregistreerd en geen communautaire goedkeuring heeft ondergaan, wordt een nationaal identificatiecertificaat afgegeven door de Renault-fabrikant.
De koper van het Renault-voertuig moet contact opnemen met het Nationaal Agentschap voor Veilige Documenten (ANTS) om het registratiedossier met het gelijkvormigheidsattest op te sturen.
Hoe bestel ik mijn Renault-conformiteitscertificaat?
Om snel het Europees gelijkvormigheidsattest of COC Renault van Renault te verkrijgen, moet u naar Gelijkvormigheidsattest van Renault | Officiële Renault CoC voor auto's — COC France (coc-europe.fr).
De aanvraag gebeurt alleen online en de betaling gebeurt op een veilige manier 3D Secure. Om een bestelling te plaatsen voor de Renault Coc, voert u eenvoudig het chassisnummer van uw voertuig in, vult u uw gegevens in en gaat u verder met betalen.
Het gelijkvormigheidsattest kan worden gescand en u ontvangt het origineel binnen 9 werkdagen per post.
Het is mogelijk om het gelijkvormigheidsattest te verkrijgen voor de volgende voertuigen:
- Renault-auto waarvan het VIN-chassisnummer (Velden E van de CG) begint met VF1
- Dacia-auto waarvan het VIN-chassisnummer (Veld E van de CG) begint met UU1
- ALPINE en SPIDER RENAULT auto waarvan het chassisnummer VIN (Velden E van de CG) begint met VFA en VMK
Voor andere chassisnummers, zoals VIN-bestelling door VF8, is het niet mogelijk om een COC te hebben
Na het gelijkvormigheidsattest: Welke stappen te nemen voor grijze kaart?
Dat is juistAls het Renault COC niet is opgenomen, moet het definitieve inschrijvingsdossier worden samengesteld en ingediend bij de ANTS. De ANTS vereist verplichte documenten voor de afgifte van het kentekenbewijs voor uw geïmporteerde Renault-auto.
Om een gebruikte Renault te registreren
Renault-conformiteitscertificaat voor een niet-Europese auto
Met het gelijkvormigheidsattest voor een auto vervaardigd voor de Europese markt kunt u uw voertuig onmiddellijk registreren en de grijze kaart verkrijgen. Het conformiteitscertificaat is dus volledig en conform.
Voor andere voertuigen die niet voor de EU-markt zijn vervaardigd, is het document dat wordt afgegeven een certificaat van niet-conformiteit of een certificaat van gedeeltelijke conformiteit. Met dit laatste kunt u niet onmiddellijk de grijze kaart verkrijgen. Een doorgang naar de Dreal is verplicht om de conformiteit van het voertuig te valideren en een RTI te verkrijgen. De RTI is dus een volledig conformiteitscertificaat.
De opvang op een geïsoleerde basis (RTI) is een certificeringsprocedure die is gereserveerd voor niet-conforme voertuigen, d.w.z. voertuigen met een gedeeltelijk conformiteitscertificaat of een certificaat van niet-conformiteit, zowel nieuw als gebruikt. Het betreft nieuwe of gebruikte voertuigen die niet voor de Europese markt (Amerikaanse markt, Azië, enz.) zijn gemaakt of voor Europese voertuigen die ingrijpende technische wijzigingen hebben ondergaan (ombouw van een bestelwagen tot een sleepwagen, enz.)
Ontvangst op geïsoleerde basis (RTI) wordt gevalideerd door de afgifte van een RTI-rapport, waarmee vervolgens de grijze kaart kan worden opgemaakt.
Ook om te lezen
Een uit Duitsland geïmporteerd voertuig in Frankrijk registreren
]]>Wat is het Nissan-conformiteitscertificaat (Nissan CoC)?
Uitgegeven door de goedkeuringsafdeling COC Europa Nissan Frankrijk, de Nissan-conformiteitscertificaat is een verplicht origineel document, voor vraag het kentekenbewijs aan van een geïmporteerde Nissan-auto. Het Franse registratiedocument voor het Nissan-voertuig buitenland gekocht van een betaalt van de'Europese Unie vereist de aanwezigheid van de Nissan COC.
Nissan Europees conformiteitscertificaat
De Nissan-conformiteitscertificaat is een officieel Nissan-homologatiedocument dat de technische kenmerken van de Nissan-auto identificeert via 52 homologatiecontrolepunten zoals de totale massa van het voertuig, de cilinderinhoud in KW, het Co2-percentage, de kleur, de CNIT, variant, versie, enz.
In de volksmond bekend als Nissan COC (Nissan Conformiteitscertificaat) of Nissan Europees conformiteitscertificaat, is een verplicht document dat wordt gebruikt om de conformiteit van het Nissan-voertuig met de geldende Franse normen te certificeren.
De goedkeuringsdienst van Nissan France heeft de verplichting om aan te tonen dat de verschillende onderdelen van het voertuig (rem, gasuitlaat, verlichting), remmen, vervuiling, verlichting voldoen aan de veiligheidseisen. Dit proces heet deseriële certificering.
Om een automodel van Nissan te laten registreren in Frankrijk, levert Nissan dus een bewijs van zijn goedkeuring door het Nissan-conformiteitscertificaat af te geven.
De coc nissan wordt alleen toegewezen aan een Nissan-voertuig dat wordt weergegeven door het chassisnummer (VIN) van 17 tekens en heeft geen vervaldatum. Elke goedgekeurde Nissan heeft zijn eigen conformiteitsdocument.
De COC Nissan is alleen mogelijk voor Nissans geregistreerd vanaf 1996 met Europees typegoedkeuringsnummer. Voor andere Nissans geeft de afdeling homologatie een identificatiecertificaat af dat wordt afgegeven door de fabrikant. Bovendien is voor andere niet-Europese Nissan-voertuigen het enige beschikbare document een certificaat van gedeeltelijke conformiteit of non-conformiteit, waardoor het Dreal-goedkeuringsproces kan worden voortgezet als onderdeel van een geïsoleerde goedkeuring (RTI).
Hoe het Nissan COC-conformiteitscertificaat verkrijgen?
De Nissan-dealer kan u bij het nieuwe voertuig het origineel van het Europese conformiteitscertificaat of COC verstrekken. Als het voertuig wordt gebruikt, wordt het COC niet verstrekt.
U kunt het duplicaat van het Nissan-conformiteitscertificaat echter bestellen bij de goedkeuringsafdeling van COC Europe.
Heeft u een Nissan-conformiteitscertificaat nodig voor uw geïmporteerde auto?
Haal het tegen de beste prijs van de site Euro-naleving FRANKRIJK , de Franse leider in Conformiteitscertificaat voor ANTS .
Klik hier om het Nissan-conformiteitscertificaat te bestellen
Prijs van het Nissan-conformiteitscertificaat?
Door via COC Europe te gaan, kunt u de Nissan COC verkrijgen voor 300 € inclusief btw en wordt de Coc binnen 5 dagen geleverd. Het nationale gelijkvormigheidsattest voor Nissan-auto's (van of voor 1996) kost 300 € inclusief btw en wordt binnen 5 dagen verzonden.
Hoe een auto uit Duitsland registreren?
De aankoop van een Duitse Nissan-auto vereist niet een paar extra documenten voor een Franse aankoop. Om de Franse grijze kaart te verkrijgen voor een auto geïmporteerd uit Duitsland, moet u 2 extra documenten meenemen, de Nissan-conformiteitscertificaat en de fiscale pauze .
De grijze kaart applicatie wordt ter plaatse gedaan MIEREN (Nationaal Agentschap voor Beveiligde Documenten). Zij zullen u naast het COC van de fabrikant van Europese conformiteit en de belastingafhandeling vragen om andere bewijsstukken mee te nemen, zoals het verslag van de technische controle daterend van minder dan 6 maanden oud, de buitenlandse grijze kaart, het rijbewijs, een bewijs van woonplaats enz.
De registratie van een Duitse of Europese auto levert dus geen grote problemen op. Als u echter geen tijd heeft om de administratieve kant te regelen, kunt u een dienstverlener aanstellen om de registratie van uw auto te regelen.
Het is heel goed mogelijk om een voertuig uit een lidstaat van de Europese Unie te registreren, maar als u geen tijd heeft om alle administratieve procedures uit te voeren, kunt u ons machtigen en dan voeren wij deze voor u uit.
]]>
Wat zijn de formaliteiten in Duitsland?
Zodra u de Duitse auto heeft gekocht, moet de verkoper de overdracht registreren bij de Duitse prefectuur. De Duitse registratiedienst informeert de Franse autoriteiten, namelijk de ANTS. Zodra deze operatie is uitgevoerd, moet u nadenken over de repatriëring van uw Duitse voertuig naar Frankrijk. Hiervoor moet u een tijdelijke CPI WW aanvragen die 4 maanden geldig is.
U heeft ook de mogelijkheid om het voertuig terug te brengen naar Frankrijk met Duitse transitplaten. Deze zijn duurder dan het Franse voorlopige kentekenbewijs WW.
Wat zijn de formaliteiten die in Frankrijk moeten worden vervuld voor een uit Duitsland geïmporteerde auto?
Net als bij de aankoop van een Frans voertuig heeft u 1 maand de tijd om een kentekenbewijs voor uw geïmporteerde auto aan te vragen. Anders riskeert u een PV van 135 €. Om deze situatie te vermijden blijft de tijdelijke CPI WW de alternatieve oplossing. De WW biedt u de mogelijkheid om 4 maanden met uw voertuig te rijden in afwachting van uw definitieve Franse kentekenbewijs.
Sinds november 2017 worden grijze kaarten aangevraagd op de ANTS-staatswebsite. Veel geautoriseerde sites bieden u ook de mogelijkheid om de procedure thuis uit te voeren, zoals www.CarteGrise-Guichet.fr
CarteGrise-Guichet ondersteunt u bij uw administratieve procedures voor het aanvragen van een Frans kentekenbewijs om uw Duitse voertuig te registreren.
Welke documenten zijn nodig om een Duits kentekenbewijs aan te vragen?
Hier is de lijst met te verstrekken documenten:
Wat zijn de kosten om een uit Duitsland geïmporteerde auto in Frankrijk te registreren?
De prijs voor het verkrijgen van de grijze kaart van een Duits voertuig is afhankelijk van verschillende parameters
De registratiekosten van een uit Duitsland geïmporteerde BMW X5 M50 uit 2022 bedragen € 18.000 (waarvan € 15.000 € boete). Het registreren van een in Duitsland gekochte BMW X5 45 e hybride auto uit 2022 kost € 13,76
Hieraan moeten de prijs van de WW, de prijs van de CT en het gelijkvormigheidsattest worden toegevoegd.
Is het gelijkvormigheidsattest verplicht voor een Duitse auto?
Ja, het COC of gelijkvormigheidsattest van de fabrikant is verplicht om een grijze kaart aan te vragen. De ANTS gebruikt het gelijkvormigheidsattest voor u om de grijze kaart te bewerken, omdat op de Duitse grijze kaart niet alle kenmerken van het voertuig staan.
Het gelijkvormigheidsattest kan gratis worden afgegeven door de eerste importeur van het voertuig. Het zal dus nodig zijn om contact op te nemen met de eerste importeur om het gratis conformiteitscertificaat aan te vragen.
]]>Wat is het Porsche-conformiteitscertificaat (Porsche CoC)?
Uitgegeven door de keuringsdienst CoC Europe, de Porsche-conformiteitscertificaat is een verplicht origineel document, voor het kentekenbewijs van een geïmporteerde Porsche auto opvragen. Het Franse registratiedocument voor het Porsche-voertuig buitenland gekocht van een betaalt van de'Europeese Unie vereist de aanwezigheid van het Porsche COC.
De certificaat van overeenstemming Porsche is een officieel Porsche-homologatiedocument dat de technische kenmerken van de Porsche-auto identificeert via 52 homologatiecontrolepunten zoals de totale massa van het voertuig, de cilinderinhoud in KW, het Co2-percentage, de kleur, de CNIT, variant, versie, enz.
In de volksmond bekend als Porsche COC (Porsche Conformiteitscertificaat) of Porsche Europees conformiteitscertificaat, is een verplicht document dat bevestigt dat het Porsche-voertuig voldoet aan de geldende Franse normen.
De keuringsdienst van Porsche Frankrijk heeft de verplichting om aan te tonen dat de verschillende onderdelen van het voertuig (rem, gasuitlaat, verlichting), remmen, vervuiling, verlichting voldoen aan de veiligheidseisen. Dit proces heet deseriële certificering.
Om een automodel van Porsche te laten registreren in Frankrijk, levert Porsche dus een bewijs van zijn goedkeuring door het afgeven van het Porsche-conformiteitscertificaat.
De COC-Porsche wordt alleen toegewezen aan een Porsche-voertuig dat wordt weergegeven door het chassisnummer (VIN) van 17 tekens en heeft geen vervaldatum. Elke gehomologeerde Porsche heeft zijn eigen conformiteitsdocument.
De COC Porsche is alleen mogelijk voor vanaf 1996 geregistreerde Porsches met Europees typegoedkeuringsnummer. Voor andere Porsches geeft de afdeling homologatie een identificatiecertificaat af dat wordt afgegeven door de fabrikant. Bovendien is voor andere niet-Europese Porsche-voertuigen het enige beschikbare document een certificaat van gedeeltelijke conformiteit of non-conformiteit waarmee het Dreal-goedkeuringsproces kan worden voortgezet als onderdeel van een geïsoleerde ontvangst (RTI).
De Porsche-dealer kan u bij het nieuwe voertuig het origineel van het Europese gelijkvormigheidsattest of COC bezorgen. Als het voertuig wordt gebruikt, wordt het COC niet verstrekt.
U kunt het duplicaat van het Porsche-conformiteitscertificaat echter bestellen bij de COC Europe-goedkeuringsdienst.
Via COC Europe kunt u het Porsche COC verkrijgen voor € 369 inclusief btw en wordt het Coc binnen 5 dagen geleverd. Het nationale gelijkvormigheidsattest voor Porsche-auto's (van of voor 1996) kost € 369 inclusief btw en wordt binnen 20 dagen verzonden.
De aanschaf van een Duitse Porsche-auto vereist niet een paar extra documenten bij een Franse acquisitie. Om de Franse grijze kaart te verkrijgen voor een auto geïmporteerd uit Duitsland, moet u 2 extra documenten meenemen, de Porsche-conformiteitscertificaat en de fiscale pauze .
De grijze kaart applicatie wordt ter plaatse gedaan MIEREN (Nationaal Agentschap voor Beveiligde Documenten). Zij zullen u naast het COC van de fabrikant van Europese conformiteit en de belastingafhandeling vragen om andere bewijsstukken mee te nemen, zoals het verslag van de technische controle daterend van minder dan 6 maanden oud, de buitenlandse grijze kaart, het rijbewijs, een bewijs van woonplaats enz.
De registratie van een Duitse of Europese auto levert dus geen grote problemen op. Als u echter geen tijd heeft om de administratieve kant te regelen, kunt u een dienstverlener machtigen om de registratie van uw auto te verzorgen.
Het is heel goed mogelijk om een voertuig uit een lidstaat van de Europese Unie te registreren, maar als u geen tijd heeft om alle administratieve procedures uit te voeren, kunt u ons machtigen en dan voeren wij deze voor u uit.
]]>
Wat is het Bmw-conformiteitscertificaat (Bmw CoC)?
Uitgegeven door de goedkeuringsafdeling COC Europa Bmw Frankrijk, de Bmw gelijkvormigheidsattest is een verplicht origineel document, voor het kentekenbewijs van een geïmporteerde Bmw auto opvragen. Het Franse registratiedocument voor het Bmw-voertuig buitenland gekocht van een betaalt van de'Europeese Unie vereist de aanwezigheid van het Bmw COC.
De Bmw gelijkvormigheidsattest is een officieel Bmw-homologatiedocument waarmee de technische kenmerken van de Bmw-auto kunnen worden geïdentificeerd via 52 homologatiecontrolepunten zoals de totale massa van het voertuig, de cilinderinhoud in KW, het Co2-gehalte, de kleur, de CNIT, variant, versie , enz.
In de volksmond bekend als Bmw COC (Bmw Conformiteitscertificaat) of Bmw Europees conformiteitscertificaat, is een verplicht document dat wordt gebruikt om de conformiteit van het Bmw-voertuig met de geldende Franse normen te certificeren.
De keuringsdienst van Bmw France heeft de verplichting om aan te tonen dat de verschillende onderdelen van het voertuig (rem, gasuitlaat, verlichting), remmen, vervuiling, verlichting voldoen aan de veiligheidseisen. Dit proces heet deseriële certificering.
Om een Bmw-automodel in Frankrijk te laten registreren, levert Bmw dus het bewijs van zijn goedkeuring door het Bmw-conformiteitscertificaat af te geven.
De COC Bmw wordt alleen toegewezen aan een Bmw-voertuig dat wordt weergegeven door het chassisnummer (VIN) van 17 tekens en heeft geen geldigheidsdatum. Elke gehomologeerde Bmw heeft zijn eigen conformiteitsdocument.
De COC Bmw is alleen mogelijk voor Bmw geregistreerd vanaf 1996 met Europees typegoedkeuringsnummer. Voor andere Bmw's geeft de keuringsdienst een door de fabrikant afgegeven identificatiebewijs af. Bovendien is voor andere niet-Europese Bmw-voertuigen het enige beschikbare document een certificaat van gedeeltelijke conformiteit of non-conformiteit waarmee het Dreal-goedkeuringsproces kan worden voortgezet in het kader van een geïsoleerde acceptatie (RTI).
De Bmw-dealer kan u bij de nieuwe auto het origineel van het Europees gelijkvormigheidsattest of COC bezorgen. Als het voertuig wordt gebruikt, wordt het COC niet verstrekt.
Het duplicaat van het Bmw-gelijkvormigheidsattest kunt u echter bestellen bij de keuringsdienst COC Europe.
Door via COC Europe te gaan, kunt u de Bmw COC verkrijgen voor 170 € inclusief btw en wordt de Coc binnen 5 dagen geleverd. Het nationale gelijkvormigheidsattest voor Bmw-auto's (van of voor 1996) kost 300 € inclusief btw en wordt binnen 20 dagen verzonden.
Bij de aanschaf van een Duitse Bmw auto zijn niet een paar extra documenten nodig bij een Franse aanschaf. Om de Franse grijze kaart te verkrijgen voor een auto geïmporteerd uit Duitsland, moet u 2 extra documenten meenemen, de Bmw gelijkvormigheidsattest en de fiscale pauze .
De grijze kaart applicatie wordt ter plaatse gedaan MIEREN (Nationaal Agentschap voor Beveiligde Documenten). Zij zullen u naast het COC van de fabrikant van Europese conformiteit en de belastingafhandeling vragen om andere bewijsstukken mee te nemen, zoals het verslag van de technische controle daterend van minder dan 6 maanden oud, de buitenlandse grijze kaart, het rijbewijs, een bewijs van woonplaats enz.
De registratie van een Duitse of Europese auto levert dus geen grote problemen op. Als u echter geen tijd heeft om de administratieve kant te regelen, kunt u een dienstverlener aanstellen om de registratie van uw auto te regelen.
Het is heel goed mogelijk om een voertuig uit een lidstaat van de Europese Unie te registreren, maar als u geen tijd heeft om alle administratieve procedures uit te voeren, kunt u ons machtigen en dan voeren wij deze voor u uit.
]]>
Wat is het Audi-conformiteitscertificaat (Audi CoC)?
Uitgegeven door de goedkeuringsafdeling COC EUROPA , de Audi-conformiteitscertificaat is een verplicht origineel document, voor het kentekenbewijs van een geïmporteerde Audi-auto opvragen. Het Franse registratiedocument voor het Audi-voertuig buitenland gekocht van een betaalt van de'Europeese Unie vereist de aanwezigheid van de Audi COC.
De certificaat van overeenstemming Audi is een officieel Audi-homologatiedocument dat de technische kenmerken van de Audi-auto identificeert via 52 homologatiecontrolepunten zoals de totale massa van het voertuig, de cilinderinhoud in KW, het Co2-percentage, de kleur, de CNIT, variant, versie, enz.
In de volksmond bekend als Audi COC (Audi Conformiteitscertificaat) of Audi Europees conformiteitscertificaat, is een verplicht document dat bevestigt dat het Audi-voertuig voldoet aan de geldende Franse normen.
De keuringsdienst van Audi France heeft de verplichting om aan te tonen dat de verschillende onderdelen van het voertuig (rem, gasuitlaat, verlichting), remmen, vervuiling, verlichting voldoen aan de veiligheidseisen. Dit proces heet deseriële certificering.
Om een automodel van Audi te laten registreren in Frankrijk, levert Audi dus het bewijs van zijn goedkeuring door het afgeven van het Audi-conformiteitscertificaat.
De COC Audi wordt alleen toegewezen aan een Audi-voertuig dat wordt weergegeven door het chassisnummer (VIN) van 17 tekens en heeft geen vervaldatum. Elke gehomologeerde Audi heeft zijn eigen conformiteitsdocument.
De COC Audi is alleen mogelijk voor vanaf 1996 geregistreerde Audi's met Europees typegoedkeuringsnummer. Voor andere Audi's geeft de afdeling homologatie een identificatiecertificaat af dat wordt afgegeven door de fabrikant. Bovendien is voor andere niet-Europese Audi-voertuigen het enige beschikbare document een certificaat van gedeeltelijke conformiteit of non-conformiteit waarmee het Dreal-goedkeuringsproces kan worden voortgezet als onderdeel van een geïsoleerde ontvangst (RTI).
De Audi-dealer kan u bij het nieuwe voertuig het origineel van het Europees gelijkvormigheidsattest of COC bezorgen. Als het voertuig wordt gebruikt, wordt het COC niet verstrekt.
Het duplicaat van het Audi-conformiteitscertificaat kunt u echter bestellen bij de keuringsdienst Coc Europe.
Door via COC Europe te gaan, kunt u de Audi COC verkrijgen voor 149 € inclusief btw en de Coc wordt binnen 5 dagen geleverd. Het nationale gelijkvormigheidsattest voor Audi-auto's (van of voor 1996) kost € 300 inclusief btw en wordt binnen 20 dagen verzonden.
De aanschaf van een Duitse Audi-auto vereist niet een paar extra documenten bij een Franse acquisitie. Om de Franse grijze kaart te verkrijgen voor een auto geïmporteerd uit Duitsland, moet u 2 extra documenten meenemen, de Audi-conformiteitscertificaat en de fiscale pauze .
De grijze kaart applicatie wordt ter plaatse gedaan MIEREN (Nationaal Agentschap voor Beveiligde Documenten). Zij zullen u naast het COC van de fabrikant van Europese conformiteit en de belastingafhandeling vragen om andere bewijsstukken mee te nemen, zoals het verslag van de technische controle daterend van minder dan 6 maanden oud, de buitenlandse grijze kaart, het rijbewijs, een bewijs van woonplaats enz.
De registratie van een Duitse of Europese auto levert dus geen grote problemen op. Als u echter geen tijd heeft om de administratieve kant te regelen, kunt u een dienstverlener machtigen om de registratie van uw auto te verzorgen.
Het is heel goed mogelijk om een voertuig uit een lidstaat van de Europese Unie te registreren, maar als u geen tijd heeft om alle administratieve procedures uit te voeren, kunt u ons machtigen en dan voeren wij deze voor u uit.
]]>
De Europees conformiteitscertificaat is een officieel homologatiedocument waarmee de identificatie van het voertuig kan worden getraceerd via verschillende verplichte kenmerken. De Europese norm heeft daarom 52 essentiële punten opgesomd die op het gelijkvormigheidsattest aanwezig moeten zijn zoals de totale massa van het voertuig, de cilinderinhoud in KW, het Co2-gehalte, de kleur, de CNIT, de variant, de uitvoering, enz. . Ook wel COC genoemd (Conformiteitscertificaat) of Europees conformiteitscertificaat, het is een essentieel document dat wordt gebruikt om de conformiteit van de auto met de Franse regelgeving te rechtvaardigen.
De autofabrikant moet via zijn goedkeuringsafdeling bewijzen dat de verschillende voertuigcomponenten zoals remmen, vervuiling, verlichting voldoen aan de veiligheidseisen. Dit heet deseriële certificering.
Om een serie auto's in Frankrijk te mogen laten circuleren, moet de autofabrikant dus het conformiteitscertificaat overleggen.
Het is goed om te weten dat het COC uniek is voor een voertuig op basis van het chassisnummer (VIN). Elk op de markt gebracht voertuig heeft dus zijn eigen COC.
De COC betreft voertuigen ingeschreven na 1996 van categorie M1. Voor andere voertuigen spreken we van een door de fabrikant afgegeven gelijkvormigheidsattest. Over het algemeen is het conformiteitscertificaat volledig voor Europese voertuigen en gedeeltelijk conform of niet-conform voor niet-Europese voertuigen (VS, Dubai, Japan, Marokko).
In deze gevallen zal het nodig zijn om een individuele goedkeuring te maken, genaamd een receptie op geïsoleerde basis (RTI) bij de Dreal-service.
Normaal gesproken moet de dealer u voor een nieuwe auto het Europese conformiteitscertificaat of COC geven. Voor een gebruikte auto zal het nodig zijn om te controleren of het document niet bij de voertuigpapieren zit.
U kunt het duplicaat van het conformiteitscertificaat echter bestellen bij de goedkeuringsafdeling Euro Conformité France. Deze officiële dienst geeft COC's uit voor alle merken (Peugeot, Mazda, Porsche, Audi, Bmw, Volvo, Renault, Volkswagen of Mercedes-Benz, etc.).
Elk merk bepaalt zijn eigen prijs. Ook is de prijs van het Europees conformiteitscertificaat afhankelijk van het merk van de autofabrikant. De COC Audi of Vw kost 120 €, Bmw 170 €, Mercedes 180 €.
Bij de aanschaf van een Duitse auto zijn niet een paar extra documenten nodig bij een Franse aanschaf. Om het Franse kentekenbewijs voor een uit Duitsland geïmporteerde auto te verkrijgen, moet u 2 extra documenten meenemen, de certificaat van overeenstemming en de fiscale pauze .
De grijze kaart applicatie wordt ter plaatse gedaan MIEREN (Nationaal Agentschap voor Beveiligde Documenten). Zij zullen u naast het COC van de fabrikant van Europese conformiteit en de belastingafhandeling vragen om andere bewijsstukken mee te nemen, zoals het verslag van de technische controle daterend van minder dan 6 maanden oud, de buitenlandse grijze kaart, het rijbewijs, een bewijs van woonplaats enz.
De registratie van een Duitse of Europese auto levert dus geen grote problemen op. Als u echter geen tijd heeft om de administratieve kant te regelen, kunt u een dienstverlener aanstellen om de registratie van uw auto te regelen.
Het is heel goed mogelijk om een voertuig uit een lidstaat van de Europese Unie te registreren, maar als u geen tijd heeft om alle administratieve procedures uit te voeren, kunt u ons machtigen en dan voeren wij deze voor u uit.
]]>